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Contrat de licence d’utilisateur
Le présent Contrat de licence d’utilisateur final a été révisé pour la dernière fois le 16 décembre 2019 (version 1.0).
LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATEUR FINAL (« LICENCE ») EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS (l’individu installant le Programme et toute entité légale unique au nom de laquelle agit l’individu) (« VOUS » ou « VOTRE ») et PIONEER CORPORATION, [0406.999.132 (Pioneer Europe NV)], SITUÉE AU 28-8, HONKOMAGOME 2-CHOME, BUNKYO-KU, TOKYO 113-0021, JAPON (« PIONEER », « NOUS »). VOUS CONVENEZ QUE LA PRÉSENTE LICENCE EST EXÉCUTOIRE COMME TOUT CONTRAT ÉCRIT NÉGOCIÉ SIGNÉ PAR VOUS. LA PRÉSENTE LICENCE S’APPLIQUE À L’UTILISATION DU LOGICIEL ET DE LA DOCUMENTATION (DÉFINIE CI-DESSOUS). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE LICENCE.
NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON CI-DESSOUS QUI INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LA PRÉSENTE LICENCE ET N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL AVANT D’AVOIR LU ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LA PRÉSENTE LICENCE.
VOUS RECONNAISSEZ
- AVOIR LU LA PRÉSENTE LICENCE,
- L’AVOIR COMPRISE, ET
- L’AVOIR COMPRISE, ET ACCEPTER D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE,
SI VOUS
- CLIQUEZ SUR LE BOUTON D’ACCEPTATION DE LA VERSION ÉLECTRONIQUE DE LA PRÉSENTE LICENCE, OU
- INSTALLEZ OU UTILISEZ TOUTE PARTIE DU LOGICIEL.
SI VOUS N’ÊTES PAS ASSEZ ÂGÉ EN VERTU DES LOIS DE VOTRE RÉGION POUR POUVOIR CONSENTIR AUX PRÉSENTES CONDITIONS, VOTRE PARENT OU TUTEUR DOIT LE FAIRE POUR VOUS AVANT D’INSTALLER OU D’UTILISER LE LOGICIEL. PIONEER N’A PAS L’INTENTION DE FOURNIR OU NE FOURNIT PAS SCIEMMENT LE LOGICIEL POUR L’UTILISATION PAR LES ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE LICENCE, NE CLIQUEZ PAS SUR LE BOUTON CI-DESSOUS QUI INDIQUE VOTRE ACCEPTATION ET N’INSTALLEZ ET N’UTILISEZ AUCUNE PARTIE DU LOGICIEL.
DÉFINITIONS 1.1 « Documentation » désigne la documentation écrite généralement mise à disposition par Pioneer pour aider l’utilisateur à faire usage du Logiciel. 1.2 « Logiciel » désigne le logiciel de mise à jour de microprogramme qui Vous est fourni par Pioneer uniquement pour Votre utilisation du ou des Produits. 1.3 « Produit » désigne le modèle de récepteur multimédia distribué et vendu par Pioneer pour lequel le Logiciel est concédé. 1.4 « Concédant » désigne le tiers qui vous concède l’utilisation des droits d’auteur, des droits de marque et d’autres droits relatifs à la propriété intellectuelle liés au contenu, au texte, aux images, aux données, aux logiciels et aux informations recueillis dans le Logiciel.
2. LICENCE LIMITÉE
- 2.1 Utilisation autorisée. Pioneer Vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et sans redevance pour installer et utiliser le Logiciel uniquement avec le ou les Produits.
- 2.2 Restrictions. Vous ne pouvez pas copier ou utiliser le Logiciel ou la Documentation sauf en cas d’autorisation expresse de la présente Licence. Vous ne pouvez pas distribuer, transférer, accorder une sous-licence, louer à court et à long terme, prêter, vendre ou permettre de quelque manière que ce soit à tout tiers d’utiliser le Logiciel. Vous ne pouvez pas modifier, exécuter une rétroconception, décompiler, désassembler ou réduire de quelque manière que ce soit le Logiciel à une forme qui serait perceptible par une personne, sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi applicable et uniquement après avoir informé Pioneer par écrit de Vos activités envisagées.
- 2.3 Contrôle des exportations. Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter ou réexporter de quelque manière que ce soit le Logiciel sous licence ou la Documentation, excepté tel qu’autorisé par la loi des États-Unis et les lois de la juridiction dans lesquelles le Logiciel sous licence ou la Documentation ont été obtenus. Notamment, sans limitation, le Logiciel sous licence ou la Documentation ne peuvent pas être exportés ou réexportés (a) dans tout pays sous embargo des États-Unis ou (b) à quiconque figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes ou entités refusées par le département du Commerce des États-Unis. En utilisant le Logiciel sous licence ou la Documentation, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas dans un tel pays ou sur une telle liste. Vous consentez également à ne pas utiliser le Logiciel sous licence ou la Documentation à toute fin interdite par la loi des États-Unis, y compris, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d’armes nucléaires, missiles, chimiques ou biologiques.
- 2.4 Propriété. Vous reconnaissez que tout droit, titre ou intérêt dans le Logiciel ou la Documentation, y compris, sans limitation, le brevet, la marque déposée, la conception, le droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, doit être conservé par Pioneer et/ou son Concédant et aucun droit, titre ou intérêt dans le Logiciel ou la Documentation n’est accordé ou transféré dans le cadre de la présente Licence, excepté le droit accordé ci-après. Vous convenez que Vous n’obtenez aucun droit, expresse ou implicite, au-delà de la licence limitée de la Section 2.1.
- 2.5 Légende des droits restreints. En ce qui concerne les utilisateurs finaux du secteur public aux États-Unis, le Logiciel est un « logiciel informatique commercial » ou une « documentation relative à un logiciel informatique commercial » au sens des conditions définies sous 48 C.F.R. 252.227-7014(a)(1) (2007) et 252.227-7014(a)(5) (2007). Les droits du gouvernement des États-Unis en ce qui concerne le Logiciel sont limités par la présente Licence conformément aux FAR §§ 12.212 (Logiciels informatiques) (1995) et 12.211 (Données techniques) (1995) et/ou DFAR 227.7202-3 le cas échéant. En tant que tel, le Logiciel est concédé aux utilisateurs finaux du secteur public des États-Unis : (a) uniquement en tant qu’« effets commerciaux » au sens de FAR 2.101 en général et de DFAR 212.102 en particulier; et (b) uniquement avec les droits limités qui sont accordés au public en vertu de la présente Licence. En aucun cas, le gouvernement des États-Unis ou ses utilisateurs finaux ne se verront accorder des droits supérieurs à ceux que nous accordons aux autres utilisateurs, conformément aux dispositions de la présente Licence. Le fabricant est Pioneer Corporation, 28-8, Honkomagome 2-Chome, Bunkyo-Ku, Tokyo, 113-0021 Japon.
- 2.6 Corrections; aucune assistance Bien que Pioneer puisse décider d’apporter des corrections au Logiciel disponible, Pioneer n’est pas dans l’obligation de fournir de correction ou d’assistance, d’entretien ou de mise à jour du Logiciel ou de la Documentation.
3. STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES. PUISQUE LE LOGICIEL VOUS EST CONCÉDÉ GRATUITEMENT, PIONEER GARANTIT SEULEMENT QUE LE LOGICIEL A ÉTÉ DÉVELOPPÉ ET MIS À DISPOSITION CONFORMÉMENT AUX NORMES HABITUELLES DE L’INDUSTRIE POUR UN LOGICIEL GRATUIT. À TOUS AUTRES ÉGARDS, LE LOGICIEL N’EST ACCOMPAGNÉ D’AUCUNE GARANTIE ET EST FOURNI « TEL QUEL ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, PIONEER, SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION, ET VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL À VOS PROPRES RISQUES.
SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, PIONEER ET SES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS QUE :
- LE LOGICIEL SERA SANS ERREUR,
- VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR,
- LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS BESOINS, OU
- LE LOGICIEL FONCTIONNERA AVEC LA CONFIGURATION DE MATÉRIEL OU DE LOGICIEL QUE VOUS CHOISISSEZ.
AUCUNE DÉCLARATION ÉCRITE OU ORALE DU GROUPE PIONEER OU D’AUTRES PERSONNES NE CONSTITUERA UNE GARANTIE DE PIONEER. « GROUPE PIONEER » DÉSIGNE PIONEER ET SES FILIALES ET AUTRES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS PROPRIÉTAIRES, DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS, DÉTAILLANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE ET AUTRES REPRÉSENTANTS.
4. VIOLATION DE LA LICENCE. Vous convenez que toute violation des restrictions de la présente Licence entraînera des dommages irréparables envers Pioneer, pour qui une compensation pécuniaire serait insuffisante. Outre une compensation et tout autre recours auquel Pioneer aurait droit, vous acceptez que Pioneer puisse demander une mesure injonctive afin d’empêcher la violation réelle, menacée ou continue des présentes conditions.
5. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE LICENCE. Pioneer peut modifier la présente Licence à tout moment. Pioneer enverra un préavis des modifications et la date d’entrée en vigueur en postant un avis sur son site ou par d’autres moyens appropriés. Votre utilisation du ou des Produits après ledit préavis constituera votre acceptation de la Licence révisée.
6. RÉSILIATION. La présente Licence est en vigueur jusqu’à résiliation. Vous pouvez résilier la présente Licence à tout moment lorsque Vous détruisez et supprimez le Logiciel et la Documentation. Pioneer peut résilier la présente Licence à tout moment lors de Votre violation de toute disposition. Si la présente Licence est résiliée, Vous devrez cesser d’utiliser le Logiciel et la Documentation et détruire toutes les copies en Votre possession, en confirmant à Pioneer que Vous l’avez bien fait. Les Sections 2.2, 2.3, 3, 4 et 7 resteront en vigueur après la résiliation de la présente Licence.
7. CONDITIONS GÉNÉRALES
- 7.1 Droit applicable. Si Vous êtes un résident d’un état membre de l’Espace économique européen (EEE), la présente Licence est régie par le droit belge et sera interprétée conformément à celui-ci. Si Vous êtes un résident des États-Unis, la présente Licence est régie par les lois de l’État de la Californie, aux États-Unis et sera interprétée conformément à celles-ci. Si Vous êtes un résident du Canada, la présente Licence est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada et sera interprétée conformément à celles-ci. Si Vous êtes un résident de tout territoire hors de l’EEE, des États-Unis ou du Canada, la présente Licence est régie par le droit japonais et sera interprétée conformément à celui-ci.
- 7.2 Juridiction. Les parties s’efforceront de bonne foi de résoudre à l’amiable tout différend ou controverse pouvant découler de la présente Licence ou s’y rapportant, ou de toute violation de celle-ci. Dans le cas où aucun règlement à l’amiable ne peut être conclu, si Vous êtes un résident d’un état membre de l’EEE, les parties peuvent choisir de régler définitivement toutes les réclamations découlant de la présente Licence ou s’y rapportant (y compris sa formation, son interprétation, son applicabilité, son caractère exécutoire, son exécution et sa violation) par arbitrage exécutoire. Si Vous êtes un résident d’un territoire autre qu’un état membre de l’EEE, toutes ces réclamations seront réglées définitivement par arbitrage exécutoire conformément aux dispositions des présentes. Si les parties conviennent de régler leurs litiges par voie d’arbitrage, l’arbitrage sera mené selon les règles d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par trois arbitres désignés conformément à ces règles. Si Vous êtes un résident d’un état membre de l’EEE, l’arbitrage se tiendra à Bruxelles, en Belgique, dans la langue anglaise. Si Vous êtes un résident des États-Unis, l’arbitrage se tiendra dans l’une des trois villes régionales (New York, État de New York; Dallas, État du Texas; ou Comté de Los Angeles, État de la Californie). Si Vous êtes un résident du Canada, l’arbitrage se tiendra dans l’une des trois villes régionales (Vancouver, province de la Colombie-Britannique; Toronto, province de l’Ontario; ou Québec, province de Québec). Si Vous êtes un résident de tout autre territoire, l’arbitrage se tiendra à Tokyo, au Japon. La sentence arbitrale sera finale et exécutoire pour les autres parties et sera motivée. Pour les résidents des états membres de l’EEE, si les parties ne s’entendent pas pour régler les litiges par voie d’arbitrage, les tribunaux belges auront compétence exclusive pour régler tous les litiges découlant de la présente Licence ou s’y rapportant (y compris sa formation, son interprétation, son applicabilité, son caractère exécutoire, son exécution et sa violation). Pour les résidents du Canada, si la disposition d’arbitrage n’est pas applicable, les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la ville de Toronto, à moins que la loi ne l’interdise
- 7.3 EXCLUSION DE RECOURS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS, EXCEPTÉ DANS L’ÉVENTUALITÉ D’INCONDUITE DÉLIBÉRÉE, DE NÉGLIGENCE GRAVE DE PIONEER OU DANS L’ÉVENTUALITÉ DE DÉCÈS OU DE BLESSURE PHYSIQUE DE L’UTILISATEUR DÉCOULANT DES ACTES OU OMISSIONS DE PIONEER, UN GROUPE PIONEER OU SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU QUICONQUE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, PERTE DE DONNÉES OU AUTRE PERTE ÉCONOMIQUE) DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE LICENCE OU S’Y RAPPORTANT, Y COMPRIS VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL OU VOTRE INCAPACITÉ DE L’UTILISER, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE D’ACTION SUR LAQUELLE LA RÉCLAMATION EST FONDÉE, MÊME SI LE GROUPE PIONEER OU SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS TIERS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS.
- 7.4 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS EN VERTU D’UNE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, À L’EXCLUSION DE L’INCONDUITE DÉLIBÉRÉE, NÉGLIGENCE GRAVE DE PIONEER OU DANS L’ÉVENTUALITÉ DE DÉCÈS OU DE BLESSURE PHYSIQUE DE L’UTILISATEUR DÉCOULANT DES ACTES OU OMISSIONS DE PIONEER, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DU GROUPE PIONEER ET DES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS POUR TOUT DOMMAGE OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE LICENCE OU DE SON OBJET OU DE TOUT PRODUIT, CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, NE PEUT DÉPASSER DIX DOLLARS US (10,00 $ US) OU LE PRIX PAYÉ POUR LE PRODUIT PIONEER POUR LEQUEL LE LOGICIEL EST FOURNI SI LEDIT PRIX EST SUPÉRIEUR. LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DU GROUPE PIONEER ET DES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS EST CUMULATIVE, TOUS LES PAIEMENTS DU GROUPE PIONEER ET DES FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE TIERS EN RÈGLEMENT DE LEURS DETTES ÉTANT REGROUPÉS POUR DÉTERMINER LE RESPECT DE CETTE LIMITE.
- 7,5 VOS DROITS SPÉCIFIQUES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE DOMMAGES-INTÉRÊTS OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS, DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE L’INTERDIT, PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. VOS DROITS SPÉCIFIQUES PEUVENT VARIER D’UNE JURIDICTION À L’AUTRE.
- 7.6 FIN LÉGALE. À MOINS QU’ELLES NE SOIENT LIMITÉES OU MODIFIÉES PAR LA LOI APPLICABLE, LES STIPULATIONS D’EXONÉRATION, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT S’APPLIQUENT, MÊME SI TOUT RECOURS ÉCHOUE DANS SON OBJECTIF ESSENTIEL.
- 7.7 Divisibilité et renonciation. Si une disposition de la présente Licence est considérée comme illégale, invalide ou inapplicable de quelque manière que ce soit, ladite disposition sera appliquée dans la mesure du possible ou, si cela est impossible, elle sera considérée comme séparée et supprimée de la présente Licence, et les dispositions restantes demeureront pleinement applicables. Toute renonciation à une violation ou à un manquement à l’application d’une disposition de la présente Licence ne sera pas considérée comme une renonciation future à une telle condition ou comme une renonciation à toute autre disposition.
- 7.8 Aucune cession. Vous ne pouvez pas attribuer, vendre, déléguer ou transférer de quelque manière que ce soit la présente Licence ou tout droit ou obligation dans le cadre de celle-ci sans l’accord préalable écrit de Pioneer. Pioneer peut librement céder ou transférer la présente Licence ou l’un de ses droits ou obligations dans le cadre de celle-ci. Toutefois, Pioneer attribuera ou transfèrera la présente Licence ou l’un de ses droits ou obligations dans le cadre de celle-ci avec préavis si l’attribution ou le transfert a un impact sur Vos garanties.
- 7.9 Intégralité du Contrat. La présente Licence constitue l’intégralité de l’accord entre Pioneer et Vous en ce qui concerne le Logiciel et la Documentation. La présente Licence ne peut pas être modifiée sans l’accord écrit préalable exprès de Pioneer, et aucun autre acte, document, usage ni aucune coutume ne seront considérés comme modification de celle-ci. Le terme « y compris » signifie « y compris, sans limitation ».
8. NOUS CONTACTER. Si Vous avez des questions ou des plaintes au sujet de la présente Licence, Vous pouvez nous contacter par le site https://global.pioneer/en/product_support/support/ ou par courrier postal à l’une des adresses suivantes :
- Pioneer Corporation
- À l’attention de : Customer Support
- 28-8, Honkomagome 2-Chome Bunkyo-Ku, Tokyo 113-0021, Japon
- Pioneer Electronics AsiaCentre Pte. Ltd.
- À l’attention de : Service Centre
- 2 Jalan Kilang Barat, #07-01 Singapore 159346
- Pioneer Europe NV
- À l’attention de : Customer Support
- Haven 1087, Keetberglaan 1 9120 Melsele, Belgium
- Pioneer Electronics (USA) Inc.
- À l’attention de : Service & Support
- 2050 W. 190th Street, Suite 100 Torrance, CA 90504 États-Unis
Révisée : Version 1.0 : 16 décembre 2019