CONDITIONS D’UTILISATION

Date effective: [INSÉREZ LA DATE] 2024

Les présentes Conditions d’utilisation (collectivement, les « Conditions ») régissent votre (« vous », « votre ») utilisation des sites Web, du contenu ou des services auxquels vous avez accès par l'intermédiaire des sites Web ou autrement (collectivement, le « Service ») et qui vous sont fournis par Pioneer Electronics (USA) Inc. (collectivement, « Pioneer », « nous »”, « notre », ou « nos »), sauf lorsque d'autres conditions propres à un site Web, une application mobile ou un service de Pioneer sont fournies. En acceptant les Conditions ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions et par tout changement ou modification de celles-ci. Vous reconnaissez et acceptez que vous avez pris connaissance de ces Conditions. Le Service peut être indisponible de temps à autre, peut être offert pour une durée limitée ou peut varier en fonction de votre région ou de votre appareil. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, corriger, réviser, suspendre ou interrompre le Service, en tout ou en partie, à tout moment.

 

RESTRICTION D'ÂGE : Vous ne pouvez utiliser le Service que si vous avez au moins seize (16) ans.

MISE À JOUR DES CONDITIONS : Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions sans préavis. Vous acceptez que nous vous informions de toute mise à jour des Conditions en les publiant sur le Service de manière à ce qu'elles soient accessibles via un lien sur la page d'accueil et/ou en vous envoyant un courriel à la dernière adresse de courriel que vous nous avez communiquée. Dans la mesure où la loi applicable le permet, toutes ces modifications entrent en vigueur immédiatement lorsque nous les publions, ou à une date ultérieure spécifiée dans l'avis de mise à jour des Conditions. Si vous vous opposez à quelconques des modifications, votre seule option est de cesser d'utiliser le Service.

1. DÉFINITIONS

« Membre de notre groupe » désigne toute entité contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun avec une partie, le terme « contrôle » étant défini comme :  (a) la propriété d'au moins cinquante pour cent (50 %) des actions ou de la propriété effective de l’entité ; (b) le droit de voter ou de nommer une majorité des membres du conseil d'administration ou d'un autre organe de direction de l'entité ; ou (c) le pouvoir d'exercer un contrôle important sur la gestion ou les politiques de l'entité, que ce soit par la détention de valeurs mobilières assorties d'un droit de vote, par contrat ou de toute autre manière. »

« Propriété intellectuelle » désigne l'ensemble des droits de propriété industrielle de la common law, statutaires et autres, et des droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques, les secrets commerciaux, les brevets et autres droits de propriété délivrés, honorés ou exécutoires en vertu de toute loi applicable dans le monde entier, qu'ils soient enregistrés ou non, ainsi que toutes les applications y afférentes.

2. SERVICES

2.1 Accès. Sous réserve de votre conformité stricte avec les Conditions, Pioneer vous accorde par la présente un droit non exclusif, non cessible et révocable d'accéder au Service. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par Pioneer et ses concédants de licence et autres tiers. Aucun autre droit ou licence ne peut être interprété, sous quelque théorie légale que ce soit, par implication, estoppel, coutume industrielle ou autre.

2.2 Création d’un compte. Le Service peut exiger que vous créiez un compte avec nous. Il se peut que vous ne puissiez pas accéder au Service ou à certaines parties ou fonctionnalités si vous n'êtes pas connecté à votre compte. Lors de la création d'un compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes et les tenir à jour. Vous devez sécuriser et garder confidentielles les données d'identification de votre compte, et vous nous informerez immédiatement si vous découvrez ou soupçonnez un accès ou une utilisation non autorisée de votre compte. Veuillez noter que vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte, que vous ayez ou non autorisé l'activité, et que nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages subis par vous ou par un tiers en raison de votre manquement à l'une des obligations susmentionnées. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES CONDITIONS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N'AYEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ OU AUTRE INTÉRÊT DANS VOTRE COMPTE, ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ PAR AILLEURS QUE TOUS LES DROITS SUR LE COMPTE SONT ET SERONT À JAMAIS LA PROPRIÉTÉ ET AU BÉNÉFICE DE PIONEER. Nous ne reconnaissons ni n'autorisons le transfert de comptes entre utilisateurs. Toute tentative de ce type sera nulle et non avenue et pourra entraîner la résiliation et la confiscation du compte.

3. RESTRICTIONS D’UTILISATION

Vous ne pouvez pas : (i) utiliser le Service à des fins politiques ou commerciales ; (ii) vous livrer à une activité en rapport avec le Service qui est illégale, nuisible, offensante, sexuellement explicite, obscène, violente, menaçante, harcelante, abusive, faussement représentative de votre personnalité, portant atteinte à la vie privée de quelqu'un d'autre, ou autrement répréhensible aux yeux de Pioneer; (iii) récupérer des informations sur le Service ; (iv) faire de l'ingénierie inverse ou modifier le Service ; (v) interférer avec le bon fonctionnement du Service ou avec toute mesure de sécurité utilisée par le Service ; (vi) enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de  Pioneer ou d’un tiers ; (vii) utiliser le Service d'une manière qui suggère une association non autorisée ou qui dépasse la portée de la licence limitée qui vous est accordée ; ou (viii) violer de toute autre manière les présentes Conditions. Vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des lois, statuts, ordonnances, réglementations, traités, directives et accords locaux, provinciaux, fédéraux, nationaux, étrangers et internationaux qui s'appliquent à votre utilisation du Service.

4. QUESTIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Propriété du Service. Pioneer et ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris, mais sans s'y limiter, l'ensemble des informations, services, logos, images, marques, graphiques ou logiciels associés au Service, ainsi que tous les Droits de Propriété intellectuelle relatifs à ce qui précède.

4.2 Propriété de la rétroaction. Vous nous accordez le droit non exclusif, illimité, inconditionnel, mondial, irrévocable, perpétuel, transférable et gratuit d'héberger, de stocker, d'utiliser, d'afficher, de reproduire, de modifier, d'adapter, d'éditer, de combiner avec d'autres matériaux, de publier, de distribuer, de créer des œuvres dérivées, de promouvoir, d'exposer, de diffuser, de syndiquer, d'octroyer des sous-licences (y compris à des canaux médiatiques tiers, de médias, de plateformes et de distributeurs tiers), exécuter publiquement, afficher publiquement et autrement utiliser et exploiter de quelque manière que ce soit, ou accorder à des tiers le droit de faire tout ce qui précède, tout ou partie de vos suggestions, idées, demandes d'amélioration, commentaires ou recommandations, ou toute autre information fournie par vous concernant ou se rapportant au Service ou à tout produit Pioneer.

4.3 Technologie de tiers. Le Service contient du contenu et des liens vers des sites Web et des plateformes exploités ou contrôlés par des tiers. En outre, nous pouvons intégrer des technologies exploitées ou contrôlées par des tiers dans certaines parties de notre Service. Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage lié à des tiers. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails concernant le traitement des données par des tiers.

5. VOS DÉCLARATIONS ET GARANTIES

Vous déclarez et garantissez que vous vous conformerez à toutes les lois applicables dans le cadre de votre utilisation du Service. Pioneer se réserve le droit de restreindre ou de révoquer, totalement ou partiellement, votre accès au Service en cas de violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable, que ce soit à perpétuité ou pour une certaine période, à notre seule discrétion.

6. DESCRIPTION DES PRODUITS

Nous veillons à être aussi précis que possible dans les descriptions et les représentations des produits, y compris les récepteurs, les haut-parleurs, les amplificateurs, les haut-parleurs de basses (subwoofers), les accessoires et les lecteurs optiques (collectivement, les « Produits ») via le Service. Cependant, il pourrait y avoir des erreurs dans les informations et les images qui vous sont présentées. L'emballage et les matériaux du Produit réel peuvent contenir des informations supplémentaires et différentes de celles affichées via le Service. Toutes les photographies, dessins, images, rendus, dimensions, spécifications, données de performance et autres informations présentés via le Service sont fournies à titre d'illustration générale et d'information uniquement et ne constituent pas une déclaration ou une garantie que les Produits seront conformes à ces dernières. Les Produits sont soumis à la garantie limitée du fabricant applicable. Veuillez consulter les étiquettes, les avertissements, les spécifications, les guides, les manuels et la documentation relative à la garantie limitée du Produit avant de l'utiliser afin de déterminer vos droits et vos recours. Vous ne devez pas vous fier uniquement aux informations présentées via le Service.

7. RÉSILIATION

7.1 Durée des Conditions. Les Conditions entrent en vigueur dès votre acceptation et se poursuivent jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par l'une ou l'autre des parties, comme indiqué dans la présente Section, ou jusqu'à ce que vous cessiez d'utiliser le Service.  

7.2 Résiliation. Pioneer a le droit de mettre fin à votre utilisation du Service à tout moment, pour n'importe quelle raison, avec ou sans préavis. En cas de résiliation, Pioneer peut supprimer votre accès au Service, y compris en suspendant ou en supprimant le compte utilisateur applicable. Vous pouvez résilier les Conditions en supprimant votre compte utilisateur et en cessant d'utiliser tout Service, y compris en visitant tout site Web de Pioneer.

7.3 Effet de la résiliation. En cas de résiliation, tout droit que vous auriez pu avoir sur un compte d'utilisateur ou sur les matériaux numériques associés sera perdu.

8. MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et à notre seule discrétion. Si nous modifions ces Conditions, il vous sera demandé de confirmer que vous acceptez les Conditions modifiées lors de votre prochain accès ou utilisation du Service. Si les Conditions modifiées ne vous conviennent pas, votre seul recours est de cesser d'utiliser le Service. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les présentes Conditions.

9. EXCLUSION DE GARANTIE

DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES CONDITIONS, PIONEER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE », ET QUE PIONEER NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS AUTORISER L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CERTAINES OU LA TOTALITÉ DE L'EXCLUSION PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. PIONEER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE : (1) L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, L'ACTUALITÉ, LA FIABILITÉ, L'ININTERRUPTION, L'OPPORTUNITÉ, LA SÉCURITÉ OU L'ABSENCE D'ERREUR DU SERVICE ; OU (2) LES PRÉJUDICES OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DU SERVICE. NOUS PRENONS DES MESURES RAISONNABLES POUR PROTÉGER LE SERVICE, MAIS NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE LE SERVICE SERA EXEMPT DE VIRUS DE TIERS, DE LOGICIELS PUBLICITAIRES, DE LOGICIELS ESPIONS, DE VERS OU D'AUTRES TYPES DE CODES MALVEILLANTS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE UTILISÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT POUR AFFECTER LA FONCTIONNALITÉ OU LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE.

10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.

DANS LA MESURE MAXIMALE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, PIONEER NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE, TOUT DOMMAGE OU TOUT PRÉJUDICE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, OU TOUT DOMMAGE LIÉ À UNE DÉFAILLANCE DU SYSTÈME, À UN DYSFONCTIONNEMENT OU À UNE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'UTILISATION, D'AFFAIRES, DE BONNE VOLONTÉ (GOOD WILL)  OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES RÉSULTANT DE OU EN RAPPORT AVEC : (A) LE SERVICE OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE SERVICE OU D'Y ACCÉDER ; (B) L'UTILISATION ABUSIVE DU SERVICE (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ACCÈS NON AUTORISÉ AU SERVICE) ; (C) LE COMPORTEMENT DE TOUT AUTRE UTILISATEUR OU TIERS SUR LE SERVICE ; OU (D) LA RÉSILIATION, LA SUSPENSION, LA RESTRICTION OU TOUTE AUTRE LIMITATION DE L'ACCÈS AU SERVICE.

11. INDEMNISATION

Si un tiers fait une réclamation contre Pioneer, aux entités membres de notre groupe ou leurs administrateurs, dirigeants, agents, représentants, concédants de licence ou employés (collectivement, les « Indemnisés de Pioneer ») en conséquence de : (i) votre mauvaise utilisation du Service ; (ii) votre violation des présentes Conditions ; ou (iii) toute violation ou inexécution d'une déclaration, d'une garantie, d'un engagement ou d'un accord de votre part, vous indemniserez, défendrez et dégagerez de toute responsabilité les Indemnisés de Pioneer contre la réclamation à vos seuls frais, et vous paierez toutes les pertes, tous les dommages et toutes les dépenses (y compris les frais raisonnables d'avocat) engagées contre les Indemnisés de Pioneer. Pioneer s'engage à vous notifier dans les meilleurs délais toute réclamation d'un tiers.

12. VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR

Si vous pensez que le Service contient du matériel qui porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez fournir les informations écrites suivantes par courriel ici ou par la poste à Copyright Agent, Pioneer Electronics (USA) Inc., 970 W. 190th Street, Suite 360, Torrance, CA 90502 USA :

• Une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom ;
• Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont il est allégué qu'elle a été violée ;
• L'identification du matériel en infraction et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel ;
• Vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et une adresse de courriel ;
• Une déclaration indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière invoquée n'est pas autorisée par le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et
• Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du détenteur des droits d'auteur.

Nous répondrons aux notifications de violation alléguée des droits d'auteur conformément à la législation applicable.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1 Cession. Vous ne pouvez pas céder les Conditions ou tout droit découlant des Conditions. Pioneer peut céder, licencier, déléguer ou transférer ses droits ou obligations ci-dessous à toute tierce partie sans restriction ni préavis. Sous réserve de ce qui précède, les droits et obligations des parties aux présentes lient les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs et s'appliquent à leur profit. Toute tentative de cession non conforme à la présente Section sera nulle et non avenue.

13.2 Divisibilité. Si une disposition des Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu d'un décret ou d'une décision judiciaire définitive, les autres dispositions des Conditions resteront valides et applicables. En cas d'invalidité partielle, les parties rechercheront de bonne foi un accord pour remplacer la disposition juridiquement invalide par une disposition valide et exécutoire qui reflète le plus fidèlement possible l'intention des parties lors de la conclusion des Conditions.

13.3. Consentement ou approbation.

Aucun consentement ou approbation de Pioneer ne peut être considéré comme ayant été accordé par Pioneer s'il n'est pas écrit et signé par un dirigeant de Pioneer.

13.4 Avis.

Tous les avis juridiques doivent être envoyés à l'adresse suivante : Legal Department, Pioneer Electronics (USA) Inc., 970 W. 190^th Street, Suite 360, Torrance, CA 90502 USA. Lorsque vous communiquez avec nous par voie électronique, vous acceptez de recevoir des communications de notre part par voie électronique. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.  

13.5. Survie.

Les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation de votre utilisation du Service, telles que les Questions de propriété intellectuelle, les Garanties, les Limitations de responsabilité, l'Indemnisation, la Violation des droits d'auteur, la Modification des Conditions et les Dispositions générales, survivront à la résiliation des Conditions.

13.6 Soutien.

Vous reconnaissez que la fourniture de soutien est à la seule discrétion de Pioneer et que Pioneer n'a aucune obligation de vous fournir un soutien à la clientèle pour le service de quelque nature que ce soit.

13.7 Divisibilité ; interprétation.

Si une disposition des Conditions est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera considérée comme divisible des Conditions et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité du reste des Conditions. Vous renoncez par la présente à toute disposition légale ou de la common law qui pourrait permettre qu'un contrat soit interprété à l'encontre de son rédacteur. Les résumés des dispositions et les titres des sections ne sont fournis que pour des considérations de commodité et ne limitent pas l'intégralité des Conditions.

13.8 Accord intégral ; non-renonciation.

Les Conditions reflètent l'intégralité de notre accord concernant le Service et remplacent tout accord, déclaration, garantie, assurance ou discussion antérieurs relatifs au Service. Sauf mention expresse dans les Conditions, (a) aucun manquement ou retard de votre part ou de la part de Pioneer dans l'exercice de l'un de ces droits, pouvoirs ou recours ci-dessous ne sera considéré comme une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours ou à tout autre droit, pouvoir ou recours, et (b) aucune renonciation ou modification de l'un des termes des Conditions ne sera effective à moins d'être écrite et signée par la partie contre laquelle la renonciation ou la modification est censée être appliquée.

13.9 Enjeux internationaux.

Pioneer contrôle et exploite le Service à partir du Canada. Le Service est destiné exclusivement aux résidents canadiens, et seuls les résidents canadiens sont autorisés à utiliser le Service. Pioneer ne fait aucune déclaration selon laquelle le Service, ou les produits et services promus par le biais du Service, sont appropriés ou disponibles pour l'utilisation en dehors du Canada. Vous acceptez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux Conditions ou à toute vente de marchandises effectuée à la suite de votre utilisation du Service. Les personnes qui choisissent d'accéder au Service à partir d'endroits autres que le Canada le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.

13.10 Enquêtes ; coopération avec les autorités répressives.

Pioneer se réserve le droit d'enquêter et d'engager des poursuites en cas de soupçons de violation des Conditions ou du Service. Pioneer peut divulguer toute information nécessaire pour se conformer à une loi, à un règlement, à une procédure judiciaire ou à une demande gouvernementale.

14. RÉSOLUTION DES LITIGES

Dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez de soumettre tout litige ou toute réclamation découlant des Conditions d’utilisation ou en rapport avec celles-ci à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes Conditions et est expressément exclue par les présentes.

15. COORDONNÉES

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter :

https://www.pioneerelectronics.com/PUSA/AboutPioneer/Contact+Us

Pioneer Electronics (USA) Inc.
970 W. 190^th Street, Suite 360
Torrance, CA 90502 USA

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Si vous avez de la difficulté à accéder à ce site web ou à nos services, veuillez nous appeler au 1-800-421-1606 pour obtenir l’aide requise.  Notre objectif est de s’assurer que le site soit accessible au plus grand nombre de personnes possible.