Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions de service (collectivement, les « Conditions ») régissent votre (« vous », « votre ») utilisation de tout site Web, contenu ou service accessible via les sites Web ou autrement (collectivement, le « Service ») et fourni par Pioneer Electronics (USA) Inc. (collectivement, « Pioneer », « nous » ou « notre »), sauf lorsque d'autres conditions peuvent être fournies spécifiquement pour un site Web, une application mobile ou un service fourni par Pioneer. En acceptant les Conditions ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par toute modification ou amendement à celles-ci. Vous reconnaissez et acceptez avoir lu ces Conditions. Le Service peut être indisponible de temps à autre, peut être offert pour une durée limitée, ou peut varier en fonction de votre région ou de votre appareil. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, corriger, éditer, suspendre ou interrompre le Service, en tout ou en partie, à tout moment.

AVIS D’ARBITRAGE : LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE À LA SECTION 14 CI-DESSOUS, QUI S’APPLIQUE À VOUS LORSQUE VOUS UTILISEZ OU ACCÉDEZ AU SERVICE. EN ACCEPTANT LA CLAUSE D’ARBITRAGE, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY OU À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF. NOUS EXPLIQUONS CI-DESSOUS CERTAINES EXCEPTIONS ET LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ VOUS DÉSENGAGER DE L’ARBITRAGE.

RESTRICTION D'ÂGE : Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous avez moins de dix-huit (18) ans.

MISES À JOUR DES CONDITIONS : Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions sans préavis. Vous acceptez que nous puissions vous informer de toute mise à jour des Conditions en les affichant sur le Service afin qu'elles soient accessibles via un lien depuis la page d'accueil et/ou en vous envoyant un e-mail à la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie. Tous ces changements sont effectifs immédiatement dès que nous les publions, ou à une date ultérieure qui pourrait être spécifiée dans l'avis de mise à jour des Conditions. Si vous vous opposez à de tels changements, votre seule option est de cesser d'utiliser le Service.

1. DÉFINITIONS
« Affilié » désigne toute entité contrôlant, contrôlée par ou sous le contrôle commun d'une partie, où « contrôle » est défini comme : (a) la propriété d'au moins cinquante pour cent (50 %) des capitaux propres ou des intérêts bénéficiaires de l'entité ; (b) le droit de voter pour ou de nommer la majorité du conseil d'administration ou de tout autre organe directeur de l'entité ; ou (c) le pouvoir d'exercer une influence prépondérante sur la gestion ou les politiques de l'entité, que ce soit par la propriété de titres avec droit de vote, par contrat ou autrement.

« Propriété Intellectuelle » désigne tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle de droit commun, légaux et autres, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les brevets et autres droits de propriété émis, reconnus ou exécutoires en vertu des lois applicables partout dans le monde, qu'ils soient enregistrés ou non, et toutes les demandes y afférentes.

2. SERVICES
2.1 Accès. Sous réserve de votre stricte conformité aux Conditions, Pioneer vous accorde par la présente un droit non exclusif, non cessible et révocable d'accéder au Service. Tous les droits non expressément concédés sont réservés par Pioneer et ses concédants de licence et autres tiers. Aucun autre droit ou licence ne peut être interprété, en vertu de quelque théorie juridique que ce soit, par implication, estoppel, coutume de l'industrie ou autrement.

2.2 Enregistrement du compte. Le Service peut vous demander de créer un compte chez nous. Vous pourriez ne pas être en mesure d'accéder au Service ou à certaines parties ou fonctionnalités à moins d'être connecté à votre compte. Lors de la création d'un compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, et vous devez maintenir ces informations à jour rapidement. Vous devez sécuriser et garder confidentiels vos identifiants de compte, et vous nous aviserez immédiatement si vous découvrez ou soupçonnez un accès ou une utilisation non autorisée de votre compte. Veuillez noter que vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, que vous ayez autorisé ou non l'activité, et nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage pour vous ou un tiers résultant de votre non-respect de l'une des obligations susmentionnées. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES CONDITIONS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N'AVEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ OU AUTRE INTÉRÊT DE PROPRIÉTÉ SUR VOTRE COMPTE, ET VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EN OUTRE QUE TOUS LES DROITS LIÉS AU COMPTE SONT ET SERONT POUR TOUJOURS DÉTENUS PAR ET AU BÉNÉFICE DE PIONEER. Nous ne reconnaissons ni n'autorisons le transfert de comptes entre utilisateurs. Toute tentative de ce type sera nulle et non avenue et pourra entraîner la résiliation et la déchéance du compte.

3. RESTRICTIONS D’UTILISATION
Vous ne pouvez pas : (i) utiliser le Service à des fins politiques ou commerciales ; (ii) vous engager dans toute activité liée au Service qui est illégale, nuisible, offensante, sexuellement explicite, obscène, violente, menaçante, harcelante, abusive, représentant faussement votre personne, envahissant la vie privée d'autrui ou autrement répréhensible pour Pioneer ; (iii) collecter des informations du Service ; (iv) faire de l'ingénierie inverse ou modifier le Service ; (v) interférer avec le bon fonctionnement du Service ou de toute mesure de sécurité utilisée par le Service ; (vi) enfreindre la propriété intellectuelle ou tout autre droit de Pioneer ou de tout tiers ; (vii) utiliser le Service d'une manière qui suggère une association non autorisée ou qui dépasse le cadre de la licence limitée qui vous est accordée ; ou (viii) autrement violer les présentes Conditions. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, statuts, ordonnances, réglementations, traités, directives et accords locaux, étatiques, fédéraux, nationaux, étrangers et internationaux qui s'appliquent à votre utilisation du Service.

4. QUESTIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Propriété du Service. Pioneer et ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts sur le Service, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, services, logos, images, marques de commerce, graphiques ou logiciels associés au Service, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents.

4.2 Propriété des retours d'information. Vous nous accordez un droit non exclusif, illimité, inconditionnel, universel, irrévocable, perpétuel, transférable et gratuit d'héberger, de stocker, d'utiliser, d'afficher, de reproduire, de modifier, d'adapter, d'éditer, de combiner avec d'autres matériaux, de publier, de distribuer, de créer des œuvres dérivées, de promouvoir, d'exposer, de diffuser, de syndiquer, de sous-licencier (y compris à des chaînes de médias, des plateformes et des distributeurs tiers), d'exécuter publiquement, d'afficher publiquement et d'utiliser et d'exploiter de toute autre manière, ou d'accorder à des tiers le droit de faire tout ce qui précède, tout ou partie de vos suggestions, idées, demandes d'amélioration, commentaires ou recommandations, ou toute autre information fournie par vous concernant ou se rapportant au Service ou à tout produit Pioneer.

4.3 Technologie tierce. Le Service contient du contenu provenant de sites Web et de plateformes exploités ou contrôlés par des tiers, et des liens vers ceux-ci. En outre, nous pouvons intégrer des technologies exploitées ou contrôlées par des tiers dans certaines parties de notre Service. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage lié à des tiers. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails concernant le traitement des données par des tiers.

5. VOS DÉCLARATIONS ET GARANTIES
Vous déclarez et garantissez que vous vous conformerez à toutes les lois applicables dans le cadre de votre utilisation du Service. Pioneer se réserve le droit de restreindre ou de révoquer complètement ou partiellement votre accès au Service pour violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable, soit complètement, soit pour une période de temps, à notre seule discrétion.

6. PRODUITS, DISPONIBILITÉ ET COMMANDES
6.1 Produits. Nous nous efforçons d'être aussi précis que possible dans les descriptions et les représentations des produits, y compris les récepteurs, les haut-parleurs, les amplificateurs, les subwoofers, les accessoires et les lecteurs optiques (collectivement, les « Produits ») disponibles à la vente dans la boutique Pioneer actuellement accessible à l'adresse https://usa.pioneer (la « Boutique »). Cependant, il peut y avoir des erreurs dans les informations et les images qui vous sont présentées. L'emballage et les matériaux réels du Produit peuvent contenir des informations supplémentaires et différentes de celles affichées sur la Boutique. Toutes les photographies, dessins, images, rendus, dimensions, spécifications, données de performance et autres informations sur la Boutique sont fournis à titre d'illustration et d'information générale uniquement et ne constituent pas une déclaration ou une garantie que les Produits seront conformes à ceux-ci. Les Produits sont soumis à la garantie limitée du fabricant applicable. Veuillez vous référer aux étiquettes, avertissements, spécifications, guides, manuels et documents de garantie limitée du Produit avant utilisation pour déterminer vos droits et recours. Vous ne devez pas vous fier uniquement aux informations présentées sur la Boutique.

Il n'y a aucune garantie que les couleurs, la qualité, les descriptions de produits ou tout autre contenu de la Boutique soient exacts, complets, fiables, actuels ou exempts d'erreurs. Nous ne pouvons garantir que tous les articles sont en stock ou immédiatement disponibles lorsque vous soumettez votre commande. Les produits de la Boutique sont soumis à disponibilité, ne constituent pas une offre de notre part et peuvent être retirés ou révisés par nous à tout moment avant que nous n'acceptions votre commande. Si un produit est ou devient en rupture de stock, nous pouvons annuler ou rejeter votre commande sans engager notre responsabilité, et nous vous rembourserons également tout paiement que vous auriez effectué pour cette commande annulée ou rejetée, y compris les frais d'expédition ou de manutention. Compte tenu de la popularité de certains produits, nous nous réservons le droit de limiter les quantités d'articles pouvant être achetés.

Pour certains produits qui ne sont pas encore disponibles à l'expédition, nous pouvons les rendre disponibles sur la Boutique en précommande. Nous pouvons vous facturer le prix total du produit lorsque nous acceptons votre offre de précommande. Si un produit disponible en précommande est inclus dans une commande avec des articles supplémentaires, tous les produits seront expédiés ensemble avec le produit précommandé, ce qui peut retarder votre date d'expédition prévue.

En cliquant sur « Passer la commande » : (a) vous confirmez votre acceptation des présentes Conditions ; (b) vous déclarez avoir fourni des informations vraies et exactes lors du processus de commande ; et (c) vous reconnaissez avoir examiné votre commande et nous autorisez, ou notre agent/commissionnaire, à traiter votre mode de paiement et à vous facturer votre commande. Votre demande de commande nous sera transmise lorsque vous cliquerez sur « Passer la commande ». Votre commande est une offre ferme de votre part d'acheter le(s) Produit(s) de la commande aux prix et conditions de livraison indiqués dans la commande, et une telle offre est soumise à notre acceptation. Lorsque vous passez une commande, vous consentez à : (y) l'utilisation de communications électroniques pour conclure un(des) contrat(s) de vente, et (z) recevoir des avis de confirmation, des factures de vente et des enregistrements de transactions par voie électronique. Vous pouvez retirer votre consentement à la livraison électronique des avis, mais si vous le faites, nous pourrions annuler votre commande. Si vous n'acceptez pas de recevoir des avis par voie électronique, vous devez cesser d'utiliser la Boutique. Les avis électroniques peuvent être disponibles dans votre compte. Si vous n'avez pas de compte, ou si vous n'avez pas accès à vos avis électroniques, nous pourrions être en mesure de vous fournir des copies si vous contactez le support client, comme indiqué ci-dessous. Vous êtes responsable de faire des copies des avis électroniques et des Conditions pour vos propres dossiers.

Après avoir passé une commande, la Boutique affichera un message de confirmation et vous recevrez un courriel de confirmation attestant que nous avons reçu votre offre d'achat ; il s'agit d'un accusé de réception de votre commande et non d'une acceptation de notre part. Nous n'acceptons votre offre et ne concluons chaque contrat de vente pour le(s) Produit(s) applicable(s) de votre commande que lorsque nous avons à la fois : (a) expédié le Produit vers vous, et (b) reçu le paiement du prix d'achat du Produit par le mode de paiement que vous avez fourni. Nous pouvons annuler toute commande en attente (et toute partie d'une commande pour plus d'un Produit) pour quelque raison que ce soit et à tout moment avant notre acceptation si nous ne vous avons pas encore expédié le(s) Produit(s). Nous pouvons également vous demander des informations supplémentaires avant d'accepter votre commande. Si nous acceptons votre commande, nous pouvons vous envoyer par courriel un avis de confirmation d'achat fournissant les détails pertinents sur l'achat et un contrat contraignant sera formé entre vous et nous. Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre commande parce qu'un Produit n'est pas disponible, nous pouvons vous informer de sa disponibilité future (sous réserve de votre consentement).

Une fois votre commande passée, elle ne peut être ni annulée ni modifiée. Veuillez contacter le service client si vous avez des questions concernant votre commande. Si nous déterminons, ou avons des raisons de croire, que vous êtes incapable de payer vos commandes soumises, que vous ne payez pas un montant à la date d'échéance, que vous enfreignez les Conditions, ou que vous vous êtes engagé dans une activité frauduleuse ou criminelle en relation avec votre utilisation de la Boutique, ou si nous sommes incapables de traiter le paiement avec le mode de paiement que vous avez fourni, nous pouvons alors prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires pour prévenir, répondre ou enquêter sur toute activité délinquante, frauduleuse, trompeuse ou illégale réelle, tentée ou alléguée. Par exemple, nous pouvons annuler tous les contrats entre nous et vous, arrêter tout Produit en transit vers vous, suspendre toute livraison ou service en cours, et/ou informer les forces de l'ordre (ou une autre agence gouvernementale appropriée).

6.2 Conditions de paiement. Les prix et remises disponibles sur la Boutique sont sujets à modification à tout moment. Nous nous efforçons d'être aussi précis que possible, mais des erreurs de confirmation de commande automatique peuvent survenir. Veuillez vérifier le message de confirmation automatique et l'accusé de réception de commande pour toute erreur et nous informer immédiatement de toute divergence. Le prix peut être indiqué sur la Boutique ou sur l'accusé de réception de commande, mais en cas de divergence, le prix en vigueur basé sur nos registres internes au moment de notre acceptation prévaudra. Si le prix ou les informations du Produit pour une commande sont incorrects, quelle que soit la cause de l'erreur, nous pouvons, à notre seule discrétion, vous informer de toute erreur avant l'expédition et/ou annuler votre commande et vous rembourser le montant que vous avez payé.

En passant une commande et en faisant une offre pour conclure une transaction sur la Boutique, vous acceptez de payer tous les frais liés aux commandes que vous avez effectuées. Vous pouvez payer une commande en utilisant uniquement les méthodes de paiement affichées sur la Boutique au moment de l'achat, et nous pouvons modifier les méthodes de paiement acceptables à tout moment (jusqu'à et y compris la date d'expédition du Produit) à notre seule discrétion. Vous acceptez de nous fournir des informations de paiement exactes et complètes, à nous ou à nos processeurs de paiement tiers (« Processeurs de paiement »). Vous acceptez en outre d'être l'utilisateur autorisé de la carte, du code PIN, de la clé, du compte ou de tout autre mode de paiement que nous pourrions identifier comme acceptable associé aux frais de vos commandes. Toutes les transactions sont régies par les lois et les exigences réglementaires applicables au moment où la transaction a été effectuée. Vous acceptez de ne pas utiliser de proxy IP ou d'autres méthodes pour masquer le lieu de votre emplacement à quelque fin que ce soit en relation avec le Service. Si vous le faites, nous pourrions annuler votre commande, mettre fin à l'accès à votre compte et/ou prendre toute autre mesure que nous jugeons nécessaire conformément aux Conditions.

Les prix affichés sur la Boutique n'incluent pas les frais d'expédition et de manutention, les services accélérés, ou la taxe de vente, qui seront ajoutés à votre prix total lors du processus de commande. Vous êtes responsable du paiement des frais d'expédition et de manutention ainsi que de toutes les taxes de vente ou autres frais ajoutés au moment où vous concluez une transaction. Vous êtes responsable de tous les frais bancaires liés à toute transaction ou tentative de transaction (par exemple, les rétrofacturations de votre banque ou de votre fournisseur de carte de crédit) initiée par vous, y compris les frais de transaction nationaux et internationaux.

Nous pouvons rendre les Produits en développement et non encore disponibles à l'expédition accessibles en précommande sur la Boutique. Nous pouvons vous facturer le prix total du Produit lorsque nous acceptons votre offre de précommande. Si nous ne sommes pas en mesure d'accepter votre précommande parce qu'un Produit ne sera pas disponible ou sera retardé, nous pouvons annuler votre précommande et/ou vous informer de sa future disponibilité en précommande (sous réserve de votre consentement).

6.3 Livraison/Retrait. Nous expédierons les Produits uniquement après avoir reçu le paiement intégral des Produits concernés pour les commandes acceptées par nous. Les commandes ne seront acceptées et les Produits expédiés qu'à des adresses valides dans les cinquante États des États-Unis et le District de Columbia. Si elle est acceptée, votre commande sera livrée à l'adresse valide que vous avez fournie lors du processus de commande. Veuillez vérifier l'adresse de livraison sur tout accusé de réception de commande ou confirmation d'achat que nous fournissons et nous signaler toute erreur dès que possible. Si vous modifiez votre adresse de livraison après avoir soumis une commande, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et/ou de vous informer des frais supplémentaires éventuels.

Nous expédierons les produits que vous achetez via le mode d'expédition de notre choix, selon les autres termes et conditions (tels que les frais d'expédition et de manutention applicables) que nous pourrions vous divulguer au moment de votre achat. Nous vous enverrons un e-mail de confirmation d'expédition avec les informations de commande et les détails de suivi.

Si disponible dans votre région, au lieu de saisir une adresse de livraison, vous pouvez choisir au moment du paiement de récupérer votre commande dans un(e) :
• Magasin UPS ou autre point d'accès UPS (CVS et autres emplacements participants)
• Magasin Best Buy participant, ou
• Concessionnaire Pioneer agréé participant via UPS

Vous serez informé par e-mail lorsque votre commande sera prête à être retirée. Vous devrez présenter une pièce d'identité avec photo émise par le gouvernement ainsi que le numéro de commande ou le numéro de suivi. Vous devez retirer votre commande dans les 7 jours suivant la notification de son arrivée dans un magasin UPS, un point d'accès UPS ou un concessionnaire Pioneer agréé, ou dans les 5 jours si vous la retirez dans un magasin Best Buy. Les commandes expédiées à un magasin UPS, un point d'accès UPS ou un concessionnaire Pioneer agréé qui ne sont pas retirées dans les 7 jours seront retournées à Pioneer et des frais de retour seront déduits du montant du remboursement. Les commandes à retirer chez Best Buy seront annulées.

Nous ne garantissons pas les services d'un service d'expédition, et les dates et heures de livraison sont des estimations et ne sont pas garanties. Nous déploierons cependant des efforts commercialement raisonnables pour expédier le Produit pour livraison dans les délais indiqués sur votre confirmation d'achat. Pendant les périodes de forte activité telles que les périodes de vacances et les périodes de mauvais temps, il peut y avoir des retards de traitement et d'expédition supplémentaires. À notre discrétion, nous pouvons choisir d'interrompre ou de modifier la livraison d'une commande, même si elle est entre les mains d'un agent de livraison ou d'une compagnie de transport. Nous pouvons le faire à titre de service client ou dans les cas où nous soupçonnons une fraude. Vous acceptez de payer tous les frais supplémentaires qui pourraient survenir en raison des circonstances dans lesquelles nous prenons une telle mesure.

Le titre des Produits et le risque de perte ou de dommage vous seront transférés immédiatement après la livraison à l'adresse fournie avec la commande, telle que confirmée par la preuve de livraison. Pioneer n'est pas responsable de la perte, du vol ou des dommages après la livraison et ne remplacera aucune commande qui pourrait être volée, perdue ou endommagée. Pour vous assurer de recevoir vos Produits en toute sécurité, suivez activement votre envoi et assurez-vous qu'une personne de confiance est disponible pour le recevoir ou le récupérer. UPS peut prendre des dispositions alternatives, telles que la récupération au point d'accès UPS, donc lorsque vous passez votre commande et suivez votre envoi, vérifiez les informations sur vos options, y compris l'inscription à UPS My Choice®.

6.4 Politique de retour. Nous accepterons les retours et les échanges d'articles éligibles neufs et non utilisés/en état de revente, à notre seule discrétion, dans les 30 jours suivant la réception avec une preuve d'achat valide. Les frais d'expédition et de manutention ne seront pas remboursés.

Les clients sont responsables des frais de retour, sauf dans le cas d'un Produit défectueux. Si votre Produit est défectueux, veuillez sélectionner « L'article a été endommagé » dans le portail de retour.

Les retours peuvent être initiés via le portail de retours Pioneer. Votre numéro de commande est requis pour émettre un échange ou un remboursement pour les articles éligibles. Le numéro de commande se trouve dans votre e-mail de confirmation de commande. Les commandes récupérées chez Best Buy ne sont pas éligibles au retour par expédition et doivent être retournées dans n'importe quel magasin Best Buy. De même, les commandes qui vous sont expédiées ou récupérées à un point d'accès UPS ou chez un revendeur Pioneer agréé ne sont pas éligibles au retour chez Best Buy. Pour retourner une commande récupérée chez Best Buy, apportez votre Produit neuf et non utilisé/en état de revente à un magasin Best Buy avec tous les emballages, pièces/accessoires et la documentation, ainsi que votre e-mail de confirmation pour le traitement du retour.

Nous émettrons un remboursement selon le mode de crédit utilisé pour effectuer l'achat une fois que Pioneer aura reçu le Produit et déterminé qu'il est dans un état non utilisé/en état de revente, ou, dans le cas d'un Produit défectueux, une fois que Pioneer aura confirmé par inspection que le Produit est défectueux.

6.5 Politique d'ajustement des prix. Notre politique d'ajustement des prix vous permet de demander un ajustement de prix sous certaines conditions. Si nous diminuons notre prix annoncé pour un modèle proposé à la vente directe aux consommateurs sur https://usa.pioneer dans les sept jours calendaires suivant votre achat de ce même modèle auprès de nous, alors, sur votre demande, nous vous rembourserons la différence sur la même carte de crédit utilisée pour cet achat. Cette politique s'applique uniquement lorsque le prix annoncé réduit concerne le numéro de modèle identique. Cette politique s'applique uniquement à la publicité et à la vente par nos soins et n'est pas une politique d'alignement des prix pour les offres d'autres détaillants. Cette politique s'applique uniquement aux achats des consommateurs (exclut les achats de revendeurs/distributeurs).

Pour demander un ajustement, veuillez envoyer un e-mail à Pioneer Direct en indiquant votre nom, votre numéro de commande Pioneer, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail fournis avec la commande, et la demande d'ajustement spécifique. Nous examinerons votre demande et vous répondrons conformément aux termes de cette politique.

7. RÉSILIATION
7.1 Durée des Conditions. Les Conditions débuteront dès votre acceptation et se poursuivront jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre des parties, comme décrit dans cette Section, ou jusqu'à ce que vous cessiez d'utiliser le Service.

7.2 Résiliation. Pioneer a le droit de résilier votre utilisation du Service à tout moment, pour toute raison, avec ou sans préavis. Lors de la résiliation, Pioneer peut supprimer votre accès au Service, y compris en suspendant ou en supprimant le compte utilisateur applicable. Vous pouvez résilier les Conditions en supprimant votre compte utilisateur et en cessant d'utiliser tout Service, y compris la visite de tout site Web Pioneer.

7.3 Effet de la résiliation. En cas de résiliation, tout droit que vous auriez pu avoir sur un compte utilisateur ou des matériels numériques associés sera perdu.

8. MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Si nous modifions ces Conditions, vous devrez confirmer que vous acceptez les conditions modifiées la prochaine fois que vous accédez ou utilisez le Service. Si les Conditions modifiées ne vous sont pas acceptables, votre seul recours est de cesser d'utiliser le Service. Nous vous encourageons à vérifier régulièrement ces Conditions.

9. EXCLUSION DE GARANTIE
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, PIONEER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », ET PIONEER N'OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QU'UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DE L'EXCLUSION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. PIONEER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR : (1) L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, L'ACTUALITÉ, LA FIABILITÉ, L'INTERRUPTION, LA RAPIDITÉ, LA SÉCURITÉ OU L'ABSENCE D'ERREUR DU SERVICE ; OU (2) TOUTE BLESSURE OU DOMMAGE RÉSULTANT DU SERVICE. NOUS PRENONS DES MESURES RAISONNABLES POUR PROTÉGER LE SERVICE, MAIS NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE LE SERVICE SERA EXEMPT DE VIRUS TIERS, DE LOGICIELS PUBLICITAIRES, DE LOGICIELS ESPIONS, DE VERS OU D'AUTRES TYPES DE CODES MALVEILLANTS QUI POURRAIENT ÊTRE UTILISÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT POUR AFFECTER LA FONCTIONNALITÉ OU LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE.

10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, PIONEER NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE, TOUT DOMMAGE OU TOUTE BLESSURE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, OU LES DOMMAGES POUR DÉFAILLANCE DU SYSTÈME, DYSFONCTIONNEMENT OU PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'UTILISATION, D'ACTIVITÉ COMMERCIALE, DE BONNE VOLONTÉ OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC : (A) LE SERVICE OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU D'ACCÉDER AU SERVICE ; (B) UNE MAUVAISE UTILISATION DU SERVICE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, UN ACCÈS NON AUTORISÉ AU SERVICE) ; (C) LA CONDUITE DE TOUT AUTRE UTILISATEUR OU TIERS SUR LE SERVICE ; OU (D) LA RÉSILIATION, LA SUSPENSION, LA RESTRICTION OU TOUTE AUTRE LIMITATION DE L'ACCÈS AU SERVICE.

11. INDEMNISATION
Si un tiers dépose une réclamation contre Pioneer, ses Affiliés ou leurs directeurs, dirigeants, agents, représentants, concédants de licence ou employés (collectivement, les « Indemnisés de Pioneer ») à la suite de : (i) votre mauvaise utilisation du Service ; (ii) votre violation des présentes Conditions ; ou (iii) toute violation ou non-exécution de toute déclaration, garantie, engagement ou accord de votre part, vous indemniserez, défendrez et dégagerez de toute responsabilité les Indemnisés de Pioneer contre la réclamation à vos seuls frais, et vous paierez toutes les pertes, dommages et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) imposés aux Indemnisés de Pioneer. Pioneer s'engage à vous notifier rapidement toute réclamation de tiers de ce type.

12. VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR
Pioneer répond aux réclamations pour violation des droits d'auteur soumises à notre agent désigné en vertu du Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512. Notre agent désigné est :

Agent des droits d'auteur
Pioneer Electronics (USA) Inc.
970 W. 190th Street, Suite 360
Torrance, CA 90502

Téléphone : 1-800-421-1404

Courriel : Nous contacter

Pour soumettre une notification de violation de droits d'auteur présumée en vertu de la loi américaine, fournissez à notre agent désigné les informations écrites suivantes :

• Une signature physique ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom ;
  
• L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été contrefaite ;
  
• L'identification du matériel contrefait et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel ;
  
• Vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et une adresse e-mail ;
  
• Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière alléguée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et
  
• Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.

Si vous pensez que votre matériel a été retiré par erreur en réponse à une notification de droits d'auteur, vous pouvez soumettre une contre-notification à notre agent désigné avec les informations écrites suivantes :

• Une signature physique ou électronique ;
  
• L'identification du matériel qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement où le matériel est apparu avant d'être retiré ou que son accès ne soit désactivé ;
  
• Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel à retirer ou à désactiver ; et
  
• Votre nom, adresse et numéro de téléphone, et une déclaration selon laquelle vous consentez à la juridiction du tribunal de district fédéral pour le district judiciaire dans lequel l'adresse est située, ou si votre adresse est en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel Pioneer peut être trouvé, et que vous accepterez la signification de l'acte de procédure de la personne qui a fourni la notification en vertu de l'alinéa (c)(1)(C) ou d'un agent de cette personne.

Nous répondrons aux notifications et aux contre-notifications de violation de droits d'auteur présumée conformément à la loi applicable.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.1 Cession. Vous ne pouvez pas céder les Conditions ou tout droit en vertu des Conditions. Pioneer peut céder, concéder sous licence, déléguer ou transférer autrement ses droits ou obligations en vertu des présentes à un tiers sans restriction ni préavis. Sous réserve de ce qui précède, les droits et responsabilités des parties aux présentes sont contraignants pour, et s'appliqueront au bénéfice de, les parties et leurs successeurs respectifs et cessionnaires autorisés. Toute tentative de cession autre que conformément à la présente Section sera nulle et non avenue.

13.2 Divisibilité. Si une disposition des Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu d'un décret ou d'une décision judiciaire définitive, le reste des Conditions restera valide et exécutoire. En cas d'une telle invalidité partielle, les parties s'efforceront de bonne foi de s'entendre sur le remplacement de toute disposition légalement invalide par une disposition valide et exécutoire qui reflétera le plus fidèlement et équitablement l'intention des parties lors de la conclusion des Conditions.

13.3. Consentement ou Approbation.
Aucun consentement ou approbation de Pioneer ne peut être réputé avoir été accordé par Pioneer sans être écrit et signé par un dirigeant de Pioneer.

13.4 Avis.
Tous les avis légaux doivent être envoyés par courrier à : Legal Department, Pioneer Electronics (USA) Inc., 970 W. 190th Street, Suite 360, Torrance, CA 90502. Lorsque vous communiquez avec nous par voie électronique, vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites.

13.5. Survie.
Les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation de votre utilisation du Service, telles que les questions de propriété intellectuelle, les garanties, les limitations de responsabilité, l'indemnisation, la violation des droits d'auteur, l'arbitrage individuel contraignant, la modification des conditions et les dispositions générales, survivront à la résiliation des Conditions.

13.6 Assistance.
Vous reconnaissez que la fourniture d'assistance est à la seule discrétion de Pioneer et que Pioneer n'a aucune obligation de vous fournir un support client pour le Service de quelque nature que ce soit.

13.7 Divisibilité ; Interprétation.
Si une disposition des Conditions est, pour quelque raison que ce soit, jugée invalide, illégale, nulle ou inapplicable, alors cette disposition sera réputée dissociable des Conditions et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité du reste des Conditions. Vous renoncez par la présente à toute loi statutaire et de common law applicable qui pourrait permettre d'interpréter un contrat contre son rédacteur. Les résumés des dispositions et les titres de section sont fournis à titre indicatif uniquement et ne limiteront pas l'intégralité des Conditions.

13.8 Accord complet ; Absence de renonciation.
Les Conditions reflètent notre accord complet concernant le Service et remplacent tous les accords, représentations, garanties, assurances ou discussions antérieurs liés au Service. Sauf disposition expresse des Conditions, (a) aucune défaillance ou retard de votre part ou de celle de Pioneer dans l'exercice de l'un de ces droits, pouvoirs ou recours en vertu des présentes ne constituera une renonciation à ce droit ou à tout autre droit, pouvoir ou recours, et (b) aucune renonciation ou modification d'une quelconque disposition des Conditions ne sera effective sauf si elle est écrite et signée par la partie contre laquelle la renonciation ou la modification est recherchée.

13.9 Problèmes internationaux.
Pioneer contrôle et exploite le Service depuis les États-Unis. Le Service est exclusivement destiné à être utilisé par les résidents américains, et seuls les résidents américains sont autorisés à utiliser le Service. Pioneer ne garantit pas que le Service, ou les produits et services promus par le Service, soient appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors des États-Unis. Vous acceptez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux Conditions ni à toute vente de marchandises effectuée à la suite de votre utilisation du Service. Ceux qui choisissent d'accéder au Service depuis des lieux autres que les États-Unis le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

13.10 Enquêtes ; Coopération avec les forces de l'ordre.
Pioneer se réserve le droit d'enquêter et de poursuivre toute violation présumée des Conditions ou du Service. Pioneer peut divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale.

13.11 Droits et avis des consommateurs californiens.
Les résidents de Californie ont droit aux informations spécifiques suivantes concernant les droits des consommateurs : vous pouvez contacter l'Unité d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires des consommateurs par courrier à : 400 R St., Suite 1080, Sacramento, Californie, 95814, ou par téléphone au (916) 445-1254. Leur site Web est situé à : http://www.dca.ca.gov.

14. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION (L'« ACCORD D'ARBITRAGE »). ELLE AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX. ELLE PRÉVOIT LA RÉSOLUTION DE LA PLUPART DES LITIGES PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL AU LIEU DE PROCÈS JUDICIAIRES ET D'ACTIONS COLLECTIVES. CETTE SECTION CONTIENT ÉGALEMENT UNE RENONCIATION AU PROCÈS DEVANT JURY ET UNE RENONCIATION À TOUT DROIT DE PROCÉDER À UNE ACTION COLLECTIVE, CONJOINTE, CONSOLIDÉE (AUTRES QUE LES PROCÉDURES DE REGROUPEMENT MENÉES PAR LE FORUM ARBITRAL), PAR PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ OU REPRÉSENTATIVE EN ARBITRAGE OU LITIGE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

14.1 Arbitrage individuel obligatoire
Tout litige, réclamation ou controverse entre vous et Pioneer (« Litige » ou « Litiges »), y compris mais sans s'y limiter les Litiges découlant de ou liés de quelque manière que ce soit au Service, ou aux Conditions (y compris ceux relatifs à la formation, la violation, la résiliation, l'exécution, l'interprétation, la validité, la portée ou l'applicabilité des Conditions et du présent Accord d'Arbitrage), que ces Litiges soient survenus avant, au moment ou après votre acceptation des présentes Conditions, et s'ils ne sont pas résolus par la procédure informelle de résolution des litiges énoncée ci-dessous, seront exclusivement résolus par arbitrage individuel et contraignant conformément au présent Accord d'Arbitrage. L'arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura l'autorité exclusive pour résoudre tout Litige relatif à l'interprétation, l'applicabilité, l'applicabilité ou la formation du présent Accord d'Arbitrage, y compris toute allégation selon laquelle tout ou partie du présent Accord d'Arbitrage est nul ou annulable. L'arbitre sera également responsable de la détermination de toutes les questions d'arbitrabilité préalables, y compris les questions relatives à savoir si les présentes Conditions sont inéquitables ou illusoires, en tout ou en partie, et toute défense à l'arbitrage, y compris la renonciation, le retard, la prescription ou la préclusion.

Nonobstant ce qui précède et la renonciation à l'action collective/au procès avec jury ci-dessous, vous et Pioneer conservez chacun le droit de demander une injonction ou une autre réparation équitable devant un tribunal compétent pour prévenir la contrefaçon, le détournement ou la violation réels ou menacés des droits d'auteur, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d'une partie. Toute action en justice de Pioneer contre un non-consommateur ou ses interactions avec les autorités gouvernementales et réglementaires ne sera pas soumise à l'arbitrage. L'une ou l'autre partie peut également choisir de faire entendre les litiges devant un tribunal des petites créances ne cherchant qu'une réparation individualisée, tant que l'action n'est pas retirée ou portée en appel devant un tribunal de compétence générale.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toutes les réclamations contre Pioneer, y compris mais sans s'y limiter les réclamations découlant de ou liées de quelque manière que ce soit aux Services ou aux Conditions, doivent être déposées dans un délai d'un an après que cette réclamation ou cause d'action soit survenue, sinon elles seront à jamais prescrites.

Si un tribunal ou un arbitre détermine que le présent Accord d'Arbitrage est nul ou inapplicable pour quelque raison que ce soit en ce qui concerne les Litiges survenus avant la date de publication du présent Accord d'Arbitrage, vous pouvez toujours être lié par les versions précédentes du présent Accord d'Arbitrage en raison de votre accord distinct à ces versions précédentes.

Si un Litige est déterminé comme n'étant pas soumis à l'arbitrage ou à la résolution devant un tribunal des petites créances, la juridiction exclusive et le lieu des procédures concernant un tel Litige seront les tribunaux fédéraux ou étatiques de compétence compétente du comté de Los Angeles, Californie, et seront interprétés, régis et exécutés conformément au droit substantiel et procédural de l'État de Californie, sans égard aux dispositions relatives au choix de la loi ou au conflit de lois.

14.2 Renonciation au recours collectif/au procès devant jury
Vous et Pioneer convenez que, dans toute la mesure permise par la loi, chaque partie renonce au droit à un procès avec jury ou à participer en tant que demandeur, requérant ou membre d’une action de groupe, collective, consolidée (autre que les procédures de regroupement menées par le forum arbitral), par un procureur général privé, ou à une procédure représentative. Cela signifie que vous et Pioneer ne pouvez pas intenter une action au nom d’une catégorie ou d’un groupe et ne pouvez pas intenter une action au nom d’une autre personne, sauf si vous agissez en tant que parent, tuteur ou pupille d’un mineur ou à un autre titre similaire pour une personne qui ne peut pas autrement intenter sa propre action individuelle. Cela signifie également que vous et Pioneer ne pouvez pas participer à une action de groupe, collective, consolidée (autre que les procédures de regroupement menées par le forum arbitral), par un procureur général privé ou une procédure représentative intentée par un tiers.

Sauf accord écrit entre vous et Pioneer, tout arbitrage sera mené uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’une procédure collective, consolidée (autre que les procédures de regroupement menées par le forum arbitral) ou représentative. Si un tribunal ou un arbitre détermine que cette renonciation au recours collectif/au procès devant jury est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit ou qu’un arbitrage peut se dérouler sur une base collective, alors la convention d’arbitrage sera réputée nulle et non avenue dans son intégralité, et vous et Pioneer serez réputés ne pas avoir accepté d’arbitrer les différends.

Dans la mesure où des réclamations sont autorisées à être traitées sur une base collective, consolidée (autre que les procédures de regroupement menées par le forum arbitral) ou représentative, ces réclamations doivent être portées devant un tribunal fédéral ou d’État ayant compétence dans le comté de Los Angeles, en Californie, et les parties conviennent que le litige de ces réclamations sera suspendu en attendant le résultat des réclamations individuelles en arbitrage.

Nonobstant ce qui précède, vous ou Pioneer pouvez participer à un règlement à l’amiable à l’échelle du groupe.

14.3 Procédures de retrait
Pour vous retirer de la présente convention d’arbitrage, vous devez nous envoyer un avis écrit de retrait (« avis de retrait ») en envoyant un courriel à Pioneer ici dans les 30 jours suivant la date la plus rapprochée à laquelle vous avez : (1) accédé pour la première fois au service ou (2) fourni pour la première fois des informations au service après la publication des présentes conditions (la « période de retrait »). L’avis de retrait doit contenir votre nom légal complet, votre adresse postale et votre adresse courriel complètes, votre numéro de téléphone, une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous retirer de la présente convention d’arbitrage, et votre signature. Si votre période de retrait est expirée, vous n’êtes pas admissible à vous retirer de la présente convention d’arbitrage. Si vous vous retirez de la présente convention d’arbitrage, toutes les autres dispositions des conditions continueront de s’appliquer à vous. De plus, si vous vous retirez de la présente convention d’arbitrage, vous pouvez toujours être lié par les versions précédentes de la présente convention d’arbitrage en raison de votre accord distinct à ces versions précédentes. En d’autres termes, le fait de vous retirer de la présente convention d’arbitrage n’aura aucun effet sur les conventions d’arbitrage antérieures, autres ou futures que vous pourriez conclure avec Pioneer. Comme indiqué ci-dessus, si vous ne vous retirez pas de la présente convention d’arbitrage pendant la période de retrait, vous serez lié par les modalités et conditions de la présente convention d’arbitrage qui remplacera et remplacera dans son intégralité toutes les versions précédentes des conventions d’arbitrage et des dispositions relatives aux recours collectifs de Pioneer. Si vous fournissez en temps voulu à Pioneer un avis de retrait valide, tous les différends seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de Los Angeles, en Californie, et vous consentez à la compétence de ces tribunaux.

14.4 Règles et droit applicable
Avis obligatoire préalable à l’arbitrage et procédures informelles de résolution des différends : Vous et nous convenons que des efforts informels de bonne foi pour résoudre les différends peuvent souvent aboutir à un résultat rapide, rentable et mutuellement bénéfique. Par conséquent, en cas de différend, vous et Pioneer acceptez chacun d’envoyer à l’autre partie un avis écrit de différend. Un avis de différend de votre part à Pioneer doit être envoyé par courriel à l’adresse de l’avis. Tout avis de différend doit inclure (i) le nom légal complet du demandeur, son adresse postale complète et son adresse courriel; (ii) une description de la nature et de la base de la réclamation ou du différend; (iii) tous les faits pertinents concernant l’utilisation des services par le demandeur, y compris si le demandeur reçoit des courriels associés aux services, si le demandeur a effectué un achat auprès de Pioneer, et si oui, la ou les dates des achats; et (iv) une déclaration signée personnellement par le demandeur (et non par son avocat) vérifiant l’exactitude du contenu de l’avis. L’avis de différend doit être individualisé, ce qui signifie qu’il ne peut concerner que votre différend et aucun autre différend d’une autre personne. Pioneer vous enverra tout avis de différend à l’adresse courriel ou postale qu’elle a pour vous, le cas échéant.

Après réception d’un avis de différend, les parties s’engageront de bonne foi à résoudre le différend pendant une période de 60 jours (qui peut être prolongée par accord). Vous et nous convenons qu’après réception de l’avis de différend, le destinataire peut demander une conférence de règlement individuelle par téléphone ou par vidéo (qui peut avoir lieu après la période de 60 jours) et les deux parties y assisteront (avec un avocat, si représentées). Vous et nous convenons que les parties (et leurs avocats, si représentées) travailleront en coopération pour planifier la conférence le plus tôt possible à un moment mutuellement convenable et pour tenter de parvenir à une résolution.

Le respect de la présente section relative à l’avis obligatoire préalable à l’arbitrage et aux procédures informelles de résolution des litiges est une condition préalable à l’engagement de l’arbitrage. Toute période de prescription applicable (y compris le délai de prescription) et tout délai de dépôt des frais seront suspendus pendant que les parties s’engagent dans les procédures informelles de résolution des litiges énoncées dans la présente sous-section. Toutes les procédures obligatoires d’avis préalable à l’arbitrage et de résolution informelle des litiges sont essentielles pour que vous et Pioneer ayez une occasion significative de résoudre les litiges de manière informelle. Si l’un des aspects de ces exigences n’a pas été respecté, les parties conviennent qu’un tribunal compétent peut interdire le dépôt ou suspendre la poursuite d’un arbitrage. Aucune disposition du présent paragraphe ne limite le droit d’une partie de demander des dommages-intérêts pour non-respect de ces procédures en arbitrage.

Si les parties ne peuvent pas résoudre le différend par le biais des procédures informelles de résolution des différends ci-dessus, vous et Pioneer convenez chacun que tous les différends seront résolus exclusivement par un arbitrage individuel final et contraignant, plutôt que devant un tribunal. Les parties peuvent convenir de renoncer aux audiences et de résoudre les réclamations par la soumission de documents. Toute audience d’arbitrage sera menée à distance par téléphone ou vidéoconférence dans la mesure du possible, mais si l’arbitre détermine, ou si les parties conviennent, qu’une audience doit être menée en personne, l’audience d’arbitrage aura lieu aussi près de votre résidence que possible, ou dans un autre lieu convenu, et sera devant un seul arbitre.

Tous les différends seront soumis à NAM, pour arbitrage devant un seul arbitre. L’arbitrage sera administré par NAM conformément aux règles de NAM, sauf modification par la présente convention d’arbitrage. Une partie qui souhaite engager un arbitrage doit fournir à l’autre partie une demande écrite d’arbitrage telle que spécifiée dans les règles de NAM. Un formulaire pour engager les procédures d’arbitrage est disponible sur le site Web de NAM à l’adresse https://www.namadr.com/resources/rules-fees-forms/. Vous et nous convenons que la partie qui engage l’arbitrage doit soumettre une attestation selon laquelle elle a respecté et rempli les exigences de l’avis obligatoire préalable à l’arbitrage et des procédures informelles de résolution des litiges mentionnées ci-dessus, et qu’elle est partie à la convention d’arbitrage jointe ou annexée à la demande d’arbitrage. La demande d’arbitrage et l’attestation doivent être signées personnellement par la partie qui engage l’arbitrage (et son avocat, si représentée). Les parties conviennent que la soumission de l’attestation sera requise pour que la réclamation soit considérée comme dûment déposée. Pour plus d’informations sur la façon d’engager une procédure d’arbitrage, vous pouvez contacter NAM à l’adresse customerservice@namadr.com.

Si la NAM détermine que 25 demandes d’arbitrage ou plus substantiellement similaires présentées par ou avec l’aide, la coordination ou la coopération du même cabinet d’avocats, groupe de cabinets d’avocats, cabinets d’avocats coopérants ou organisation peuvent être soumises à l’arbitrage, la structure des frais de dépôt de masse de la NAM s’appliquera et les parties conviennent que les arbitrages se dérouleront conformément au processus de regroupement comme suit : (i) la NAM administrera les demandes d’arbitrage par lots d’au moins 25 réclamations, avec la discrétion de créer des lots supplémentaires si la NAM estime qu’ils sont nécessaires pour faciliter la résolution efficace des demandes ; (ii) la NAM prévoira la résolution de chaque lot comme un arbitrage consolidé unique avec un calendrier procédural et une audience (le cas échéant) et une sentence finale ; et (iii) la NAM appliquera des frais de dépôt initiaux uniques et des frais administratifs par lot pour chaque partie en ce qui concerne les frais énoncés dans le barème des frais de la NAM. Vous acceptez de coopérer de bonne foi pour mettre en œuvre cette approche par lots afin de faciliter la résolution efficace de ces réclamations. Toutes les parties conviennent que les arbitrages sont de « nature substantiellement similaire » aux fins de cette procédure de regroupement pour les réclamations administrées par la NAM s’ils découlent ou sont liés au même événement ou scénario factuel et soulèvent les mêmes ou des problèmes juridiques similaires et recherchent les mêmes ou des mesures de réparation similaires. Cette procédure de regroupement pour les réclamations administrées par la NAM ne doit en aucun cas être interprétée comme autorisant des arbitrages de groupe de quelque nature que ce soit. Pioneer se réserve tous les droits et défenses concernant chaque demande et chaque demandeur. Si un tribunal ou un arbitre détermine que cette procédure de regroupement pour les réclamations administrées par la NAM et la procédure de regroupement des services d’ADR (voir ci-dessous) sont toutes deux nulles ou inapplicables pour quelque raison que ce soit ou qu’un arbitrage peut se dérouler sur une base collective, alors la convention d’arbitrage sera réputée nulle et non avenue dans son intégralité, et vous et Pioneer serez réputés ne pas avoir accepté d’arbitrer les litiges.

Si la NAM notifie aux parties par écrit qu’elle n’est pas disponible pour arbitrer une réclamation, ou si la NAM est autrement incapable d’arbitrer une réclamation, cette réclamation sera soumise à ADR Services, pour un arbitrage individuel final et contraignant devant un seul arbitre. L’arbitrage sera administré par ADR Services conformément aux règles d’ADR Services, sauf modification par la présente convention d’arbitrage. S’il y a 20 réclamations ou plus substantiellement similaires qui sont autorisées à être soumises à l’arbitrage mais ne peuvent pas être arbitrées par la NAM, et sont présentées à ADR Services par ou avec l’aide, la coordination ou la coopération du même cabinet d’avocats, groupe de cabinets d’avocats, cabinets d’avocats coopérants ou organisation, ADR Services (i) administrera ces réclamations par lots d’au moins 20, avec la discrétion de créer des lots supplémentaires si ADR Services estime qu’ils sont nécessaires pour faciliter la résolution efficace des demandes ; et (ii) appliquera des frais de dépôt initiaux uniques et des frais administratifs par lot pour chaque partie en ce qui concerne les frais énoncés dans le barème des frais d’arbitrage de masse pour les consommateurs non employés d’ADR Services (la « Procédure de regroupement des services d’ADR »). Vous acceptez de coopérer de bonne foi pour mettre en œuvre cette procédure de regroupement des services d’ADR afin de faciliter la résolution efficace de ces réclamations. Cette procédure de regroupement des services d’ADR ne doit en aucun cas être interprétée comme autorisant des arbitrages de groupe de quelque nature que ce soit. Pioneer se réserve tous les droits et défenses concernant chaque demande et chaque demandeur.

Nonobstant tout choix de loi ou autre disposition des présentes conditions, les parties conviennent et reconnaissent que la présente convention d’arbitrage constitue une transaction impliquant le commerce interétatique et que la FAA régira son interprétation et son exécution, ainsi que toute procédure en vertu de celle-ci. L’intention des parties est que la FAA et les règles de la NAM ou les règles d’ADR Services (selon le cas) supplantent toutes les lois des États dans toute la mesure permise par la loi. Si la FAA et les règles de la NAM ou les règles d’ADR Services (selon le cas) ne s’appliquent pas à une question qui découle de la présente convention d’arbitrage, cette question sera interprétée, régie et exécutée conformément au droit matériel et procédural de l’État de Californie, sans égard aux dispositions relatives au choix de la loi ou au conflit de lois.

À la fin de la procédure d’arbitrage, l’arbitre rendra une décision écrite motivée suffisante pour expliquer les constatations et conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée. Une sentence arbitrale entièrement satisfaite ne sera inscrite dans aucun tribunal.

Comme devant un tribunal, vous et Pioneer convenez que tout avocat représentant une partie en arbitrage certifie, lors de l’engagement et du déroulement de l’arbitrage, qu’il respecte les exigences de la Règle 11(b) des Règles fédérales de procédure civile et de toute loi d’État applicable d’importance similaire, y compris la certification que la réclamation ou la mesure de réparation recherchée n’est ni frivole ni introduite dans un but inapproprié. L’arbitre est autorisé à imposer toute sanction en vertu des Règles de la NAM ou des Règles d’ADR Services (selon le cas), de la Règle 11 des Règles fédérales de procédure civile, ou du droit fédéral ou étatique applicable, contre toutes les parties représentées et les avocats appropriés.

Sauf disposition expresse de la convention d’arbitrage, l’arbitre peut accorder toute réparation, mesure corrective ou résultat que les parties auraient pu obtenir devant un tribunal, y compris des honoraires d’avocat et des frais, conformément à la loi applicable.

Frais de l’arbitre : Vous et nous convenons que l’arbitrage doit être rentable pour toutes les parties et que toute partie peut s’engager avec la NAM, ADR Services (selon le cas) et/ou l’arbitre pour aborder la répartition des honoraires de l’arbitre.

Confidentialité : Les parties conviennent que l’arbitre est autorisé à rendre une ordonnance exigeant que les informations confidentielles de l’une ou l’autre partie divulguées pendant l’arbitrage (que ce soit dans des documents ou oralement) ne puissent être utilisées ou divulguées que dans le cadre de l’arbitrage ou d’une procédure d’exécution de la sentence arbitrale et que tout dépôt judiciaire autorisé d’informations confidentielles doit être fait sous scellés dans toute la mesure permise par la loi.

Exigence de mesures de réparation individualisées : Les parties conviennent que l’arbitre est autorisé, à la demande de l’une ou l’autre partie, à accorder une mesure de réparation déclaratoire ou injonctive uniquement en faveur de la partie individuelle demandant réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. Si l’une des interdictions de mesures de réparation déclaratoires ou injonctives non individualisées, de recours collectifs, représentatifs et d’actions en justice privées, ou de consolidation énoncées dans la présente convention d’arbitrage est jugée inapplicable à l’égard d’une réclamation particulière ou à l’égard d’une demande de réparation particulière (telle qu’une demande de mesure injonctive recherchée à l’égard d’une réclamation particulière), alors, après épuisement de tous les recours, les parties conviennent qu’une telle réclamation ou demande de réparation sera tranchée par un tribunal compétent, après que toutes les autres réclamations arbitrables et demandes de réparation aient été arbitrées.

Vous acceptez que tout arbitrage entre vous et Pioneer sera soumis à la présente convention d’arbitrage et non à toute convention d’arbitrage antérieure que vous aviez avec Pioneer, et, nonobstant toute disposition contraire dans les présentes conditions, vous acceptez que la présente convention d’arbitrage remplace toute convention d’arbitrage antérieure que vous aviez avec Pioneer, y compris en ce qui concerne les réclamations qui sont survenues avant la présente ou toute convention d’arbitrage antérieure.

14.5 Exclusion des modifications futures de la convention d’arbitrage
Nonobstant toute disposition contraire, si Pioneer apporte une modification future à la présente convention d’arbitrage (autre qu’une modification de l’adresse de notification ou d’autres modifications non substantielles), vous pouvez refuser une telle modification en envoyant un courriel à Pioneer ici dans les 30 jours suivant la publication de la convention d’arbitrage modifiée, lequel courriel doit inclure : (i) votre nom légal complet, (ii) votre adresse postale complète, (iii) votre numéro de téléphone, (iv) la ou les modifications que vous refusez, (v) et, le cas échéant, le nom d’utilisateur ou l’adresse courriel associés à tout achat effectué auprès de Pioneer. Il doit inclure une déclaration, signée personnellement par vous, selon laquelle vous souhaitez refuser la modification spécifiée de la convention d’arbitrage. Il ne s’agit pas d’une exclusion complète de l’arbitrage.

14.6 Dissociabilité et survie
Si une disposition de la présente convention d’arbitrage, ou une partie de celle-ci, est jugée nulle, invalide ou autrement inapplicable, cette partie sera alors réputée dissociable et, si possible, remplacée par une disposition valide et exécutoire, ou une partie de celle-ci, qui correspond le plus étroitement possible à l’intention de la disposition originale, ou d’une partie de celle-ci. Le reste de la présente convention d’arbitrage restera exécutoire et valide conformément aux conditions qui y sont contenues.

Nonobstant ce qui précède, si un tribunal ou un arbitre détermine que la procédure de regroupement des réclamations administrées par la NAM (énoncée ci-dessus) et la procédure de regroupement des services d’ADR sont toutes deux nulles ou inapplicables pour quelque raison que ce soit ou qu’un arbitrage peut se dérouler sur une base collective, alors, après épuisement de tous les recours, la convention d’arbitrage sera réputée nulle et non avenue dans son intégralité.

La présente convention d’arbitrage survivra à la résiliation des présentes conditions. Sauf disposition contraire dans les dispositions d’exclusion énoncées aux sous-sections 14.3 et 14.5 ci-dessus, les termes et conditions de la présente convention d’arbitrage supplanteront et remplaceront toutes les conventions d’arbitrage et d’action collective/renonciation au jury antérieures que vous avez pu conclure avec Pioneer.

15. COORDONNÉES
Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations, veuillez nous contacter :
https://www.pioneerelectronics.com/PUSA/AboutPioneer/Contact+Us
Pioneer Electronics (USA) Inc.
970 W. 190th Street, Suite 360
Torrance, CA 90502
____________________________________________________________________________
Si vous avez des difficultés à accéder à ce site Web ou à nos services, veuillez nous appeler au 1-800-421-1606 afin que nous puissions vous aider. Notre objectif est de garantir que le site reste accessible au plus grand nombre de personnes possible.