Avis archivé sur la confidentialité et la collecte pour les résidents de Californie au 1er janvier 2020

Dernière mise à jour : 1er janvier 2020

Cet avis de confidentialité pour les résidents de Californie complète les informations énoncées dans la Politique de confidentialité en ligne de Pioneer Electronics (USA) Inc. Politique de confidentialité en ligne et s'applique à tous les résidents de l'État de Californie à propos desquels nous collectons, utilisons ou divulguons des informations personnelles. Nous vous fournissons cet avis conformément à la California Consumer Privacy Act de 2018 (la « CCPA »). La CCPA est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 et nous oblige à vous expliquer nos pratiques en ligne et hors ligne concernant la collecte, l'utilisation, la divulgation et la protection des informations personnelles que nous pouvons avoir à votre sujet. La CCPA vous accorde également certains droits spécifiques relatifs à toute information personnelle vous concernant que nous pourrions détenir. Nous expliquerons nos pratiques et vos droits plus en détail ci-dessous.

QUELLES INFORMATIONS PERSONNELLES PIONEER COLLECTE-T-IL ?

Nous collectons des informations, provenant de sources en ligne et hors ligne, qui identifient, se rapportent à, décrivent, sont raisonnablement susceptibles d'être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou foyer particulier (le CCPA définit cela comme des « informations personnelles »). Cette définition d'informations personnelles est très large et peut englober de nombreux types ou catégories d'informations. Au cours des 12 mois précédant la dernière mise à jour de cet avis, Pioneer a collecté les catégories suivantes d'informations personnelles :

Identifiants personnels – tels que votre nom, adresse, adresses courriel, numéros de téléphone ou autres identifiants similaires. Pioneer ne collecte pas les numéros de sécurité sociale, de carte de crédit ou de permis de conduire.
Catégories d'informations personnelles listées dans la California Customer Records Act (Code civil californien Section 1798.80(e)) – telles que votre nom, signature, adresse et numéro de téléphone. Certaines informations personnelles dans cette catégorie peuvent se chevaucher avec d'autres catégories.
Informations commerciales – telles que les données d'utilisation du site web et l'identifiant utilisateur & mot de passe.
Activité Internet – le numéro d'identification du véhicule (VIN) de votre voiture et sa localisation lorsqu'elle est connectée au service rDrive de Pioneer via un dispositif télématique Pioneer.
Données de géolocalisation – telles que la localisation de votre voiture lorsqu'elle est connectée au service rDrive de Pioneer via un dispositif télématique Pioneer.

Notez que les informations personnelles selon le CCPA excluent spécifiquement :

Informations accessibles au public obtenues à partir des registres gouvernementaux
Informations de santé ou médicales couvertes par la Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et la California Confidentiality of Medical Information Act ou données d'essais cliniques.
Informations couvertes par certaines lois sectorielles sur la confidentialité, telles que la Fair Credit Reporting Act (FCRA), la Gramm-Leach-Bliley Act ou la California Financial Information Privacy Act et la Drivers Privacy Act de 1994.
Informations consommateurs dépersonnalisées ou agrégées

Toute information personnelle spécifiquement exclue de l'application de la CCPA ne sera pas soumise à cet Avis. Cela signifie, par exemple, que Pioneer n'est pas obligé de divulguer des informations personnelles concernant les résidents de Californie (i) que Pioneer a obtenues à partir de dossiers gouvernementaux accessibles au public, ou (ii) si ces informations sont autrement protégées contre la divulgation en vertu de la HIPAA ou de la FCRA. De plus, les informations que Pioneer pourrait avoir et qui ont été anonymisées ou agrégées de telle sorte qu'elles ne peuvent plus être classées comme informations personnelles ne sont pas non plus soumises à cet Avis.

Pioneer ne collectera pas de catégories d'informations personnelles auprès de vous à d'autres fins que celles décrites dans cet Avis. Dans le cas où nous envisagerions de collecter des catégories supplémentaires d'informations personnelles à l'avenir, ou d'utiliser les catégories existantes à des fins supplémentaires, nous fournirons un Avis mis à jour au moment ou avant la collecte.

COMMENT PIONEER COLLECTE-T-IL LES INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous obtenons chacune des catégories d'informations personnelles listées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes :

Directement de votre part – par exemple lorsque vous créez un compte en ligne sur Pioneerelectronics.com pour enregistrer les produits Pioneer que vous avez achetés, ou pour recevoir des courriels d'information sur les produits et services Pioneer, ou lorsque vous contactez notre centre d'appels, ou lorsque vous vous inscrivez à Pioneer rDrive™ propulsé par LoJack®.
Indirectement de votre part via des informations automatiques – si vous utilisez rDrive, via votre dispositif télématique Pioneer pour véhicule et l'application mobile rDrive.
Directement auprès d'un fournisseur tiers de services pour nous – comme auprès de notre processeur de transactions lorsque vous achetez un produit Pioneer en ligne.

COMMENT PIONEER UTILISE-T-IL LES INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous utilisons ou divulguons les informations personnelles de chacune des catégories que nous collectons pour un ou plusieurs des objectifs commerciaux suivants :

Pour satisfaire ou répondre à la raison pour laquelle vous nous avez fourni vos informations personnelles. Par exemple, si vous fournissez votre nom et votre numéro de téléphone à notre centre d'appels, nous utiliserons ces informations pour répondre à votre demande. Si vous fournissez vos informations personnelles pour enregistrer votre produit chez nous, nous utiliserons ces informations pour traiter votre demande. Nous pouvons également conserver vos informations personnelles pour faciliter l'achat de nouveaux produits ou pour traiter les retours de produits.
Pour vous fournir des informations, produits et services susceptibles de vous intéresser.
Pour vous fournir un support client et répondre à vos demandes, y compris pour enquêter et traiter vos préoccupations ainsi que pour surveiller et améliorer nos réponses.
Pour répondre aux demandes des forces de l’ordre et conformément à la loi applicable, aux ordonnances judiciaires ou aux réglementations gouvernementales.
Comme décrit lors de la collecte de vos informations personnelles.

Nous n’utiliserons pas les informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous à d’autres fins que celles décrites dans cet Avis. Si nous avons l’intention d’utiliser vos informations personnelles à une fin non décrite dans cet Avis, nous vous en informerons et obtiendrons votre consentement explicite pour cette nouvelle utilisation.

COMMENT PIONEER PARTAGE-T-IL LES INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Les informations personnelles sont soit partagées par Pioneer avec des entreprises de traitement sélectionnées, soit collectées directement par ces entreprises (« prestataires de services ») uniquement pour satisfaire vos demandes – telles que les achats/expéditions de produits et pour fournir un support marketing basé sur le consentement. Chacun de ces prestataires de services est lié par un contrat avec nous qui décrit l’objet de l’accord et exige que le tiers (i) garde les informations personnelles confidentielles, (ii) mette en œuvre des mesures de sécurité raisonnables concernant les informations personnelles et (iii) n’utilise pas les informations personnelles à d’autres fins que celles de l’accord. Aucun tiers avec lequel Pioneer partage des informations personnelles n’est autorisé à vendre ces informations personnelles.

Le tableau ci-dessous illustre les catégories d’informations personnelles que nous collectons (colonne A), la catégorie de source à partir de laquelle ces informations personnelles ont été collectées (colonne B), nos finalités commerciales pour la collecte de ces informations personnelles (colonne C) et la catégorie de tiers avec lesquels Pioneer partage les informations personnelles (colonne D).

A	B	C	D
Catégorie d’informations personnelles collectées par Pioneer	Catégorie de source à partir de laquelle Pioneer a collecté ces informations personnelles	Finalité(s) commerciale(s) pour lesquelles Pioneer a collecté ces informations personnelles	Catégorie de tiers avec lesquels Pioneer partage ces informations personnelles
Identifiants personnels tels que nom, courriel, adresse domiciliaire et numéro de téléphone	directement de votre part, ou indirectement de votre part, par exemple via des marchands Pioneer autorisés ou des entreprises de service autorisées	Pour satisfaire les achats des consommateurs, transmettre des communications concernant Pioneer et ses produits, enregistrer les inscriptions de produits, répondre aux demandes du service client, fournir les services Pioneer (y compris rDrive), gérer les remises, traiter les réclamations des consommateurs	Fournisseurs de services qui fournissent un support ou une couverture à Pioneer pour les finalités commerciales listées
Catégories d'informations personnelles soumises à la loi californienne sur les dossiers clients	indirectement de votre part via le fournisseur de services de la plateforme d'achat en ligne de Pioneer	Pour exécuter vos achats directs auprès de Pioneer	Fournisseurs de services qui soutiennent l'exécution des achats
Informations commerciales telles que les produits achetés et le numéro d'identification du véhicule (VIN)	directement de votre part, ou indirectement via des marchands Pioneer autorisés, des entreprises de service autorisées ou des fournisseurs de services tiers	Pour exécuter les commandes de produits, achats et expéditions/livraisons/réparations/marketing, fournir les services Pioneer tels que rDrive, communiquer avec vous et améliorer nos services	Fournisseurs de services qui soutiennent les finalités commerciales listées, et partenaires commerciaux
Activité Internet telle que les données d'utilisation du site web et l'identifiant et mot de passe utilisateur	directement de votre part	Pour fournir des services, des sites web et des comptes utilisateurs, les améliorer, comprendre les préférences des utilisateurs, compiler des statistiques agrégées sur leur utilisation et améliorer l'expérience utilisateur	Fournisseurs de services qui soutiennent les finalités commerciales listées
Géolocalisation (rDrive uniquement)	Indirectement depuis le dispositif télématique Pioneer installé dans votre véhicule	Pour vous fournir les services rDrive et compiler des statistiques agrégées sur l'utilisation des services rDrive	Fournisseurs de services qui soutiennent les finalités commerciales listées, y compris ceux auxquels vous nous demandez ou demandez à notre fournisseur de services d'envoyer ces informations

PIONEER VEND-IL DES INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Non. Pioneer ne vend pas et ne vendra pas les informations personnelles que nous avons déjà collectées à votre sujet, sauf si nous obtenons votre consentement explicite pour le faire.

QUELS SONT MES DROITS CONCERNANT TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ME CONCERNANT QUE PIONEER POURRAIT AVOIR ?

Le CCPA accorde aux résidents de Californie les droits spécifiques suivants concernant leurs informations personnelles :

1. Droit de savoir quelles informations personnelles ont été collectées, utilisées, divulguées ou vendues
Vous avez le droit de demander que nous vous divulguions certaines informations concernant notre collecte et notre utilisation de vos informations personnelles au cours des 12 derniers mois. Dès réception d'une demande vérifiable d'informations personnelles, nous vous divulguerons :
- Les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet
- Les éléments spécifiques d'informations personnelles que nous avons collectés à votre sujet
- Les catégories de sources des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet
- Notre usage commercial des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet
- Les catégories d'informations personnelles que nous divulguons pour un usage commercial
- Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons vos informations personnelles
- Si nous avons vendu vos informations personnelles
Droits de demande de suppression
Vous avez le droit de demander que nous supprimions toutes les informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous et conservées, sous réserve de certaines exceptions. Dès réception d'une demande vérifiable d'informations personnelles (sur laquelle vous avez coché la case indiquant que vous souhaitez que vos informations personnelles soient supprimées), et confirmation de votre part de cette demande de suppression, Pioneer effacera de manière permanente et complète (et demandera à nos prestataires de services de supprimer) vos informations personnelles de tous nos dossiers. Vos informations personnelles peuvent résider dans nos systèmes de sauvegarde pendant une période limitée jusqu'à ce qu'elles soient écrasées dans le cadre du processus de sauvegarde.

Il existe certaines exceptions à notre obligation de respecter les droits de demande de suppression. Par exemple, nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour nous ou nos prestataires de services afin de :
- Finaliser la transaction pour laquelle nous avons collecté vos informations personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement anticipées dans le cadre de notre relation commerciale continue avec vous ou autrement exécuter notre contrat avec vous
- Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales ou poursuivre les responsables de ces activités
- Déboguer le produit pour identifier et réparer les erreurs qui nuisent à la fonctionnalité prévue existante
- Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur d'exercer ses droits de liberté d'expression ou exercer un autre droit prévu par la loi
- Se conformer à la California Electronic Communications Privacy Act
- Permettre uniquement des utilisations internes raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs basées sur votre relation avec nous
- Se conformer à une obligation légale
- Faire d'autres utilisations internes et légales de ces informations compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies
  
  Pioneer conservera des copies de toutes les demandes de suppression conformément à l'article 1798.105(d) du Code civil de Californie.
Droits d'option de vente et d'option d'achat des informations personnelles
Pour les entreprises qui vendent vos informations personnelles, vous avez le droit de leur demander de ne pas vendre ces informations. Comme indiqué ci-dessus, Pioneer ne vend pas vos informations personnelles, ces droits d'option de vente et d'option d'achat ne s'appliquent donc pas à vous.
Droits de non-discrimination
Vous avez le droit de ne pas être discriminé en raison de l'exercice de l'un de vos droits énumérés ci-dessus. Cela signifie que Pioneer ne vous discriminera pas pour avoir exercé l'un de vos droits CCPA, y compris :
- Vous refuser des biens ou des services
- Vous facturer un prix différent pour des biens ou services, y compris en accordant des remises ou d'autres avantages, ou en vous imposant des pénalités
- Vous fournir un niveau ou une qualité différente de produit ou de services.
- Suggérer que vous pouvez recevoir un prix ou un tarif différent pour des produits ou services ou un niveau ou une qualité différente de produits ou services.

COMMENT EXERCER MES DROITS EN VERTU DE LA CCPA ?

Pioneer propose les méthodes suivantes permettant aux résidents californiens d’exercer leurs droits en vertu de la CCPA :

Si vous avez un compte existant chez Pioneer, connectez-vous en utilisant le lien « Mon Compte » sur la page d’accueil de Pioneer. Commencez une Demande d’Information Personnelle (PIR) en suivant les instructions sous « Demande relative à la California Consumer Privacy Act ». Si vous n’avez pas encore de compte, utilisez l’une des méthodes suivantes.
Allez en ligne sur pioneerelectronics.com/privacy et suivez les instructions pour soumettre une PIR
Cliquez ICI pour accéder à une version téléchargeable de notre PIR. Imprimez la PIR, complétez-la et signez-la, puis suivez les instructions pour soumettre la PIR à Pioneer ; ou
Appelez notre numéro gratuit dédié CCPA : 1 (800) 421-1613

Seuls les résidents californiens, ou une personne autorisée à agir au nom d’un résident californien, peuvent soumettre une PIR relative à leurs informations personnelles. Les tuteurs légaux des résidents californiens mineurs ont également le droit de soumettre une PIR au nom de leurs enfants mineurs. Si vous utilisez un agent autorisé pour soumettre une PIR en votre nom, nous exigerons (i) une procuration valide de Californie attestant de cette agence ou (ii) une preuve d’autorisation écrite du résident californien, certifiée sous peine de parjure, vous permettant d’agir en tant qu’agent.

Vous pouvez nous soumettre une Demande d’Information Personnelle (PIR) pas plus de deux fois au cours d’une période de 12 mois. La PIR doit fournir suffisamment d’informations pour nous permettre de vérifier que la personne soumettant la PIR (ou un agent autorisé) est bien la personne pour laquelle les informations personnelles sont demandées. La PIR vous demandera votre nom, adresse postale, numéro de téléphone et courriel, ainsi qu’une certification sous peine de parjure que les informations soumises sont vraies et correspondent à vos propres informations d’identification. Notre processus de vérification implique généralement la correspondance de trois éléments d’identification fournis dans la PIR avec les informations personnelles du consommateur déjà détenues par nos soins. Si vous avez soumis votre PIR en ligne et indiqué sur le formulaire que vous souhaitez que vos informations personnelles soient supprimées, nous vous demanderons séparément de confirmer votre décision avant de prendre toute mesure.

Nous ne pourrons pas répondre à une demande d'information personnelle à moins de pouvoir vérifier votre identité ou votre autorité à faire la demande et de confirmer que les informations personnelles concernent bien vous. Si nous ne pouvons pas vérifier votre demande à partir de votre demande d'information personnelle, nous pourrons vous demander de nous fournir des informations supplémentaires pour nous permettre de vérifier votre demande. Les demandes que nous ne pourrons finalement pas vérifier seront traitées comme si elles ne demandaient que la divulgation des catégories d'informations personnelles collectées. Si votre demande est refusée ou rejetée, nous vous en informerons par écrit en précisant le motif. Nous utiliserons les informations personnelles fournies dans une demande vérifiée uniquement pour vérifier l'identité ou l'autorité du demandeur et à aucune autre fin.

QUAND PIONEER RÉPONDRA-T-IL À UNE DEMANDE D'INFORMATION PERSONNELLE ?

Nous répondrons généralement dans les 45 jours suivant la réception d'une demande d'information personnelle. Si nous avons besoin de plus de temps pour répondre (jusqu'à 90 jours au total après réception), nous vous informerons par écrit du motif et de la durée de l'extension. Toute réponse ou divulgation faite en réponse à une demande couvrira uniquement la période de 12 mois précédant la réception de votre demande. Cependant, toute action que nous entreprendrons pour supprimer vos informations personnelles concernera tous les dossiers que vous avez chez nous, quelle que soit leur date de création.

Le format de nos réponses à votre demande d'information personnelle dépendra du format dans lequel vous soumettez votre demande. Les demandes soumises par courrier postal aux États-Unis recevront une réponse par courrier postal. Les demandes soumises électroniquement recevront une réponse électronique dans un format facilement utilisable, vous permettant de transmettre les informations d'une entité à une autre sans obstacle, y compris par courriel.

Nous ne vous facturerons aucun frais pour traiter ou répondre aux demandes d'information personnelle (PIR).

QU'EN EST-IL DES MODIFICATIONS DE CET AVIS DE CONFIDENTIALITÉ ?

Nous nous réservons le droit de modifier cet avis de confidentialité destiné aux résidents de Californie à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications, nous publierons l'avis mis à jour sur nos sites Web, accompagné de sa dernière mise à jour.

À QUI DOIS-JE M'ADRESSER POUR PLUS D'INFORMATIONS ?

Si vous avez des questions concernant cet avis de confidentialité destiné aux résidents de Californie, ou toute autre question sur nos pratiques de collecte de données personnelles ou notre politique de confidentialité en général, veuillez nous contacter :

Par courriel à : Californiaprivacylaw@pioneerusa.com
Par courrier à : Pioneer Electronics (USA) Inc., 2050 W. 190th Street, Ste. 100, Torrance, CA 90504, À l'attention du responsable de la confidentialité

Cet avis et notre politique de confidentialité peuvent être lus par un lecteur d'écran. Pour les consommateurs en situation de handicap ayant des difficultés à accéder à cet avis ou à notre politique de confidentialité, veuillez nous appeler au 1-800-421-1606.