Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur : 14 avril 2026

Ces Conditions d'Utilisation (collectivement, les « Conditions ») régissent votre (« vous », « votre ») utilisation de tout site web, contenu ou service accessible via les sites web ou autrement (collectivement, le « Service ») et fourni par Pioneer Electronics (USA) Inc. (collectivement, « Pioneer », « nous », « notre » ou « nos »), sauf disposition contraire spécifique à un site web, une application mobile ou un service fourni par Pioneer. En acceptant les Conditions ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions ainsi que par leurs modifications ou amendements. Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces Conditions. Le Service peut être indisponible de temps à autre, offert pour une durée limitée, ou varier selon votre région ou votre appareil. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, corriger, éditer, suspendre ou interrompre le Service, en tout ou en partie, à tout moment.

AVIS D'ARBITRAGE : CES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CLAUSE D'ARBITRAGE DANS LA SECTION 14 CI-DESSOUS, QUI S'APPLIQUE LORSQUE VOUS UTILISEZ OU ACCÉDEZ AU SERVICE. EN ACCEPTANT LA CLAUSE D'ARBITRAGE, VOUS RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY OU À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN ARBITRAGE COLLECTIF. NOUS EXPLIQUONS CI-DESSOUS CERTAINES EXCEPTIONS ET COMMENT VOUS POUVEZ VOUS EXCLURE DE L'ARBITRAGE.

RESTRICTION D'ÂGE : Vous ne pouvez pas utiliser le Service à moins d'avoir au moins dix-huit (18) ans.

MISES À JOUR DES CONDITIONS : Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions sans préavis. Vous acceptez que nous puissions vous informer de toute mise à jour des Conditions en les publiant sur le Service afin qu'elles soient accessibles via un lien depuis la page d'accueil et/ou en vous envoyant un e-mail à la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie. Tous ces changements prennent effet immédiatement dès leur publication, ou à une date ultérieure spécifiée dans l'avis de mise à jour des Conditions. Si vous vous opposez à ces changements, votre seule option est de cesser d'utiliser le Service.

1. DÉFINITIONS
« Affilié » désigne toute entité contrôlant, contrôlée par, ou sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » est défini comme : (a) la détention d’au moins cinquante pour cent (50 %) des intérêts en capital ou bénéficiaires de l’entité ; (b) le droit de voter ou de nommer la majorité du conseil d’administration ou autre organe dirigeant de l’entité ; ou (c) le pouvoir d’exercer une influence dominante sur la gestion ou les politiques de l’entité, que ce soit par la détention de titres avec droit de vote, par contrat ou autrement.

« Propriété intellectuelle » désigne tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle de common law, statutaires et autres, y compris mais sans s’y limiter les droits d’auteur, marques, secrets commerciaux, brevets et autres droits exclusifs délivrés, reconnus ou applicables en vertu de toute loi applicable dans le monde, qu’ils soient enregistrés ou non, ainsi que toutes les demandes y afférentes.

2. SERVICES
2.1 Accès. Sous réserve de votre stricte conformité aux Conditions, Pioneer vous accorde par la présente un droit non exclusif, non cessible et révocable d’accéder au Service. Tous les droits non expressément accordés vous sont réservés par Pioneer, ses concédants et autres tiers. Aucun autre droit ou licence ne peut être interprété, selon quelque théorie juridique que ce soit, par implication, estoppel, usage industriel ou autre.

2.2 Enregistrement du compte. Le Service peut exiger que vous créiez un compte chez nous. Vous ne pourrez peut-être pas accéder au Service ou à certaines parties ou fonctionnalités à moins d’être connecté à votre compte. Lors de la création d’un compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, et vous devez les tenir à jour rapidement. Vous devez sécuriser et garder confidentielles vos identifiants de compte, et vous devez nous notifier immédiatement si vous découvrez ou suspectez un accès ou une utilisation non autorisée de votre compte. Veuillez noter que vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, que vous ayez autorisé ou non ces activités, et nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage subi par vous ou un tiers résultant de votre manquement à respecter ces obligations. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS LES CONDITIONS, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT DE PROPRIÉTÉ OU AUTRE INTÉRÊT SUR VOTRE COMPTE, ET VOUS RECONNAISSEZ EN OUTRE QUE TOUS LES DROITS RELATIFS AU COMPTE APPARTIENNENT ET APPARTIENDRONT TOUJOURS À PIONEER. Nous ne reconnaissons pas et n’autorisons pas le transfert de comptes entre utilisateurs. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue et pourra entraîner la résiliation et la perte du compte.

3. RESTRICTIONS D’UTILISATION
Vous ne pouvez pas : (i) utiliser le Service à des fins politiques ou commerciales ; (ii) vous livrer à toute activité en lien avec le Service qui soit illégale, nuisible, offensante, sexuellement explicite, obscène, violente, menaçante, harcelante, abusive, représentant faussement votre personne, portant atteinte à la vie privée d’autrui, ou autrement inacceptable pour Pioneer ; (iii) collecter des informations à partir du Service ; (iv) décompiler ou modifier le Service ; (v) perturber le bon fonctionnement du Service ou toute mesure de sécurité utilisée par le Service ; (vi) enfreindre un droit de propriété intellectuelle ou autre droit de Pioneer ou d’un tiers ; (vii) utiliser le Service d’une manière suggérant une association non autorisée ou dépassant la portée de la licence limitée qui vous est accordée ; ou (viii) violer autrement ces Conditions. Vous acceptez de respecter toutes les lois, statuts, ordonnances, règlements, traités, directives et accords locaux, étatiques, fédéraux, nationaux, étrangers et internationaux applicables à votre utilisation du Service.

4. QUESTIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 Propriété du Service. Pioneer et ses concédants détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris mais sans s’y limiter à toutes les informations, services, logos, images, marques, graphiques ou logiciels associés au Service, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle afférents.

4.2 Propriété des retours. Vous nous accordez un droit non exclusif, illimité, inconditionnel, mondial, irrévocable, perpétuel, transférable et gratuit d’héberger, stocker, utiliser, afficher, reproduire, modifier, adapter, éditer, combiner avec d’autres matériaux, publier, distribuer, créer des œuvres dérivées, promouvoir, exposer, diffuser, syndiquer, sous-licencier (y compris à des chaînes médiatiques, plateformes et distributeurs tiers), exécuter publiquement, afficher publiquement et autrement utiliser et exploiter de quelque manière que ce soit, ou d’accorder à des tiers le droit de faire tout ce qui précède, tout ou partie de vos suggestions, idées, demandes d’amélioration, retours ou recommandations, ou toute autre information fournie par vous concernant ou liée au Service ou à tout produit Pioneer.

4.3 Technologie tierce. Le Service contient du contenu provenant de sites web et de plateformes exploités ou contrôlés par des tiers, ainsi que des liens vers ceux-ci. De plus, nous pouvons intégrer des technologies exploitées ou contrôlées par des tiers dans certaines parties de notre Service. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage lié aux tiers. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails concernant le traitement des données par des tiers.

5. VOS DÉCLARATIONS ET GARANTIES
Vous déclarez et garantissez que vous respecterez toutes les lois applicables en lien avec votre utilisation du Service. Pioneer se réserve le droit de restreindre ou révoquer totalement ou partiellement votre accès au Service en cas de violation de ces Conditions ou de toute loi applicable, soit totalement, soit pour une période déterminée, à sa seule discrétion.

6. PRODUITS, DISPONIBILITÉ ET COMMANDES
6.1 Produits. Nous nous efforçons d'être aussi précis que possible dans les descriptions et représentations des produits, y compris les récepteurs, enceintes, amplificateurs, caissons de basses, accessoires et lecteurs optiques (collectivement, les « Produits ») disponibles à la vente dans la boutique Pioneer accessible actuellement à https://usa.pioneer (la « Boutique »). Cependant, des erreurs peuvent se glisser dans les informations et images affichées. L'emballage et les matériaux réels du produit peuvent contenir des informations supplémentaires et différentes de celles affichées sur la boutique. Toutes les photographies, dessins, images, rendus, dimensions, spécifications, données de performance et autres informations sur la boutique sont fournies à titre illustratif et informatif général uniquement et ne constituent pas une représentation ou garantie que les produits y correspondent exactement. Les produits sont soumis à la garantie limitée applicable du fabricant. Veuillez consulter les étiquettes, avertissements, spécifications, guides, manuels et documents de garantie limitée du produit avant utilisation pour connaître vos droits et recours. Vous ne devez pas vous fier uniquement aux informations présentées sur la boutique.

Il n'y a aucune garantie que les couleurs, la qualité, les descriptions des produits ou tout autre contenu sur la boutique soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreurs. Nous ne pouvons pas garantir que tous les articles sont en stock ou immédiatement disponibles au moment où vous passez votre commande. Les produits sur la boutique sont soumis à disponibilité, ne constituent pas une offre de notre part, et peuvent être retirés ou modifiés par nous à tout moment avant que nous acceptions votre commande. Si un produit est en rupture de stock ou le devient, nous pouvons annuler ou refuser votre commande sans responsabilité, et nous vous rembourserons tout paiement que vous avez effectué pour cette commande annulée ou refusée, y compris les frais d'expédition ou de manutention. En raison de la popularité de certains produits, nous nous réservons le droit de limiter les quantités d'articles pouvant être achetés.

Pour certains produits qui ne sont pas encore disponibles à l'expédition, nous pouvons les proposer en précommande sur la boutique. Nous pouvons vous facturer le prix total du produit lorsque nous acceptons votre offre de précommande. Si un produit disponible en précommande est inclus dans une commande avec d'autres articles, tous les produits seront expédiés ensemble avec le produit en précommande, ce qui peut retarder la date d'expédition prévue.

En cliquant sur « Passer la commande » : (a) vous confirmez votre accord avec ces Conditions ; (b) vous déclarez avoir fourni des informations vraies et exactes lors du processus de commande ; et (c) vous reconnaissez avoir vérifié votre commande et autorisez nous ou notre agent/commissaire à traiter votre moyen de paiement et à vous facturer votre commande. Votre demande de commande nous sera transmise lorsque vous cliquerez sur « Passer la commande ». Votre commande constitue une offre contraignante de votre part envers nous pour acheter le(s) Produit(s) de la commande au prix et selon les conditions de livraison indiqués dans la commande, et cette offre est soumise à notre acceptation. Lorsque vous passez une commande, vous consentez à : (y) l'utilisation de communications électroniques pour conclure un ou plusieurs contrats de vente, et (z) recevoir des avis de confirmation, des factures de vente et des relevés de transactions par voie électronique. Vous pouvez retirer votre consentement à la réception électronique des avis, mais si vous le faites, nous pourrons annuler votre commande. Si vous n'acceptez pas de recevoir les avis par voie électronique, vous devez cesser d'utiliser la Boutique. Les avis électroniques peuvent être disponibles dans votre compte. Si vous n'avez pas de compte, ou n'avez pas accès à vos avis électroniques, nous pourrons peut-être vous fournir des copies si vous contactez le service client, comme indiqué ci-dessous. Vous êtes responsable de faire des copies des avis électroniques et des Conditions pour vos propres archives.

Après avoir passé une commande, la Boutique affichera un message de confirmation et vous recevrez un e-mail de confirmation indiquant que nous avons bien reçu votre offre d'achat ; ceci constitue un accusé de réception de votre commande et non une acceptation de notre part. Nous n'acceptons votre offre, et ne concluons chaque contrat de vente pour le(s) Produit(s) concerné(s) dans votre commande, que lorsque nous avons à la fois : (a) expédié le Produit vers vous, et (b) reçu le paiement du prix d'achat du Produit par le moyen de paiement que vous avez fourni. Nous pouvons annuler toute commande en attente (et toute partie d'une commande comportant plusieurs Produits) pour quelque raison que ce soit et à tout moment avant notre acceptation si nous n'avons pas encore expédié le(s) Produit(s) vers vous. Nous pouvons également exiger des informations supplémentaires de votre part avant d'accepter votre commande. Si nous acceptons votre commande, nous pouvons vous envoyer un e-mail de confirmation d'achat fournissant les détails pertinents de l'achat et un contrat contraignant sera formé entre vous et nous. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande parce qu'un Produit n'est pas disponible, nous pouvons vous informer lorsqu'il sera de nouveau disponible (sous réserve de votre consentement).

Une fois que vous avez passé une commande, celle-ci ne peut être annulée ni modifiée. Veuillez contacter le service client si vous avez des questions concernant votre commande. Si nous déterminons, ou avons des raisons de croire, que vous êtes dans l'incapacité de payer vos commandes soumises, que vous ne payez pas un montant à la date d'échéance, que vous violez les Conditions, ou que vous avez participé à une activité frauduleuse ou criminelle en lien avec votre utilisation de la Boutique, ou si nous ne pouvons pas traiter le paiement avec la méthode que vous avez fournie, nous pouvons prendre toutes les mesures que nous jugeons nécessaires pour prévenir, répondre ou enquêter sur toute activité réelle, tentée ou alléguée de nature délinquante, frauduleuse, trompeuse ou illégale. Par exemple, nous pouvons annuler tous les contrats entre vous et nous, arrêter tout Produit en transit vers vous, suspendre toute livraison ou service en cours, et/ou informer les forces de l'ordre (ou une autre agence gouvernementale compétente).

6.2 Conditions de paiement. Les prix et remises disponibles sur la Boutique peuvent changer à tout moment. Nous essayons d'être aussi précis que possible, mais des erreurs automatiques de confirmation de commande peuvent survenir. Veuillez vérifier le message de confirmation automatique et l'accusé de réception de commande pour détecter toute erreur et nous informer immédiatement de toute divergence. Les prix peuvent être indiqués sur la Boutique ou dans l'accusé de réception, mais en cas de divergence, le prix en vigueur selon nos dossiers internes au moment de notre acceptation prévaudra. Si le prix ou les informations sur le Produit d'une commande sont incorrects, quelle que soit la cause de l'erreur, nous pouvons, à notre seule discrétion, vous notifier toute erreur avant l'expédition et/ou annuler votre commande et vous rembourser le montant payé.

En passant une commande et en faisant une offre pour finaliser une transaction sur la Boutique, vous acceptez de payer tous les frais liés aux commandes effectuées par vous. Vous ne pouvez payer une commande qu'avec les méthodes de paiement affichées sur la Boutique au moment de l'achat, et nous pouvons modifier les méthodes de paiement acceptables à tout moment (jusqu'à la date d'expédition du Produit incluse) à notre seule discrétion. Vous acceptez de nous fournir, ainsi qu'à nos processeurs de paiement tiers (« Processeur(s) de paiement »), des informations de paiement exactes et complètes. Vous acceptez en outre que vous êtes l'utilisateur autorisé de la carte, du code PIN, de la clé, du compte ou de toute autre méthode de paiement que nous pouvons identifier comme acceptable et associée aux frais de vos commandes. Toutes les transactions sont régies par les lois et réglementations en vigueur au moment de la réalisation de la transaction. Vous acceptez de ne pas utiliser de proxy IP ou d'autres méthodes pour dissimuler votre localisation pour quelque raison que ce soit en relation avec le Service. Si vous le faites, nous pouvons annuler votre commande, résilier l'accès à votre compte et/ou prendre toute autre mesure que nous jugeons nécessaire conformément aux Conditions.

Les prix sur la Boutique n'incluent pas les frais d'expédition et de manutention, les services accélérés ou la taxe de vente, qui seront ajoutés à votre prix total lors du processus de commande. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais d'expédition et de manutention ainsi que de toutes les taxes de vente ou autres frais ajoutés au moment où vous finalisez une transaction. Vous êtes responsable de tous les frais bancaires liés à toute transaction ou transaction échouée (par exemple, les rétrofacturations de votre banque ou fournisseur de carte de crédit) initiée par vous, y compris les frais de transaction nationaux et internationaux.

Nous pouvons rendre disponibles sur la Boutique des Produits en cours de développement et pas encore disponibles à l'expédition en précommande. Nous pouvons vous facturer le prix total du Produit lorsque nous acceptons votre offre de précommande. Si nous ne pouvons pas accepter votre précommande parce qu'un Produit ne sera pas disponible ou est retardé, nous pouvons annuler votre précommande et/ou vous informer du moment où il pourrait redevenir disponible en précommande (sous réserve de votre consentement).

6.3 Livraison/Retrait. Nous n'expédierons les Produits qu'une fois que nous aurons reçu le paiement intégral des Produits concernés dans les commandes que nous avons acceptées. Les commandes ne seront acceptées que depuis et les Produits expédiés uniquement à des adresses valides dans les cinquante États des États-Unis et le District de Columbia. Si la commande est acceptée, elle sera livrée à l'adresse valide que vous avez fournie lors du processus de commande. Veuillez vérifier l'adresse de livraison sur tout accusé de réception ou confirmation d'achat que nous vous fournissons et nous informer de toute erreur dès que possible. Si vous modifiez votre adresse de livraison après avoir soumis une commande, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et/ou de vous informer de tout coût supplémentaire.

Nous expédierons les Produits que vous achetez selon le mode d'expédition de notre choix, selon les autres termes et conditions (tels que les frais d'expédition et de manutention applicables) que nous pourrons vous communiquer au moment de votre achat. Nous vous enverrons un e-mail de confirmation d'expédition avec les informations de commande et les détails de suivi.

Si disponible dans votre région, au lieu de saisir une adresse de livraison, vous pouvez choisir lors du paiement de retirer votre commande à :
• Magasin UPS ou autre point d'accès UPS (CVS et autres emplacements participants)
• Magasin Best Buy participant, ou
• Revendeur Pioneer autorisé participant via UPS

Vous serez informé par e-mail dès que votre commande sera prête à être retirée. Vous devrez présenter une pièce d'identité officielle avec photo ainsi que le numéro de commande ou de suivi. Vous devez retirer votre commande dans les 7 jours suivant la notification de son arrivée dans un magasin UPS, un point d'accès UPS ou chez un revendeur Pioneer autorisé, ou dans les 5 jours si vous la récupérez dans un magasin Best Buy. Les commandes expédiées à un magasin UPS, un point d'accès UPS ou un revendeur Pioneer autorisé non retirées dans les 7 jours seront retournées à Pioneer et des frais de retour seront déduits du montant du remboursement. Les commandes à retirer chez Best Buy seront annulées.

Nous ne garantissons pas les services de transport, et les dates et heures de livraison sont des estimations non garanties. Nous ferons cependant des efforts commercialement raisonnables pour expédier le produit afin qu'il soit livré dans le délai indiqué sur votre confirmation d'achat. Pendant les périodes chargées comme les fêtes ou en cas de conditions météorologiques sévères, des retards supplémentaires de traitement et d'expédition peuvent survenir. À notre discrétion, nous pouvons choisir d'interrompre ou de modifier la livraison d'une commande, même si elle est entre les mains d'un agent de livraison ou d'une société de transport. Nous pouvons agir ainsi pour le service client ou en cas de suspicion de fraude. Vous acceptez de payer tout frais supplémentaire pouvant résulter de ces circonstances.

La propriété des produits et le risque de perte ou de dommage vous sont transférés immédiatement à la livraison à l'adresse fournie lors de la commande, comme confirmé par une preuve de livraison. Pioneer n'est pas responsable des pertes, vols ou dommages après la livraison et ne remplacera aucune commande qui pourrait être volée, manquante ou endommagée. Pour garantir la réception sécurisée de vos produits, suivez activement votre envoi et assurez-vous que vous ou une personne de confiance soit disponible pour le recevoir ou le récupérer. UPS peut proposer des arrangements alternatifs tels que la collecte en point d'accès UPS, donc lors de votre commande et du suivi de votre envoi, vérifiez les informations sur vos options, y compris l'inscription à UPS My Choice®.

6.4 Politique de retours. Nous accepterons les retours et échanges des articles éligibles en état neuf et inutilisé/revendable, à notre seule discrétion, dans les 30 jours suivant la réception avec une preuve d'achat valide. Les frais d'expédition et de manutention ne seront pas remboursés.

Les clients sont responsables des frais de retour, sauf en cas de produit défectueux. Si votre produit est défectueux, veuillez sélectionner « L'article était endommagé » dans le portail de retour.

Les retours peuvent être initiés via le portail de retours Pioneer portal. Votre numéro de commande est requis pour effectuer un échange ou un remboursement pour les articles éligibles. Le numéro de commande se trouve dans votre email de confirmation de commande. Les commandes récupérées chez Best Buy ne sont pas éligibles pour un retour par expédition et doivent être retournées dans un magasin Best Buy. De même, les commandes qui vous sont expédiées ou récupérées dans un point d'accès UPS ou chez un revendeur Pioneer autorisé ne sont pas éligibles pour un retour chez Best Buy. Pour retourner une commande récupérée chez Best Buy, apportez votre Produit neuf et inutilisé/revendable dans un magasin Best Buy avec tous les emballages, pièces/accessoires et documents ainsi que votre email de confirmation pour le traitement du retour.

Nous effectuerons un remboursement sur le moyen de paiement utilisé pour l'achat une fois que Pioneer aura reçu le Produit et déterminé qu'il est en état inutilisé/revendable, ou, dans le cas d'un Produit défectueux, une fois que Pioneer aura confirmé par inspection que le Produit est défectueux.

6.5 Politique d'ajustement des prix. Notre politique d'ajustement des prix vous permet de demander un ajustement sous certaines conditions. Si nous diminuons notre prix annoncé pour un modèle proposé à la vente directe aux consommateurs sur https://usa.pioneer dans les sept jours calendaires suivant votre achat de ce même modèle chez nous, alors sur votre demande, nous vous rembourserons la différence sur la même carte de crédit utilisée pour cet achat. Cette politique s'applique uniquement lorsque le prix annoncé diminué concerne le même numéro de modèle. Cette politique s'applique uniquement à la publicité et à la vente par nos soins et n'est pas une politique d'alignement des prix pour les offres d'autres détaillants. Cette politique concerne uniquement les achats des consommateurs (exclut les achats de revendeurs/distributeurs).

Pour demander un ajustement, veuillez envoyer un email à Pioneer Direct en fournissant votre nom, le numéro de commande Pioneer, le numéro de téléphone et l'adresse email fournis lors de la commande, ainsi que la demande d'ajustement spécifique. Nous examinerons votre demande et répondrons conformément aux termes de cette politique.

7. RÉSILIATION
7.1 Durée des Conditions. Les Conditions commenceront dès votre acceptation et se poursuivront jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre des parties comme indiqué dans cette Section, ou jusqu'à ce que vous cessiez d'utiliser le Service.

7.2 Résiliation. Pioneer se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du Service à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. En cas de résiliation, Pioneer peut retirer votre accès au Service, y compris en suspendant ou supprimant le compte utilisateur concerné. Vous pouvez résilier les Conditions en supprimant votre compte utilisateur et en cessant d’utiliser tout Service, y compris en visitant tout site web de Pioneer.

7.3 Effet de la résiliation. En cas de résiliation, tout droit que vous pourriez avoir sur un compte utilisateur ou des matériaux numériques associés sera perdu.

8. MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment à notre seule discrétion. Si nous modifions ces Conditions, vous devrez confirmer votre acceptation des conditions modifiées lors de votre prochaine connexion ou utilisation du Service. Si les Conditions modifiées ne vous conviennent pas, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Service. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces Conditions.

9. EXCLUSION DE GARANTIE
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE DANS CES CONDITIONS, PIONEER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES AUTRES GARANTIES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON DISPONIBILITÉ », ET PIONEER NE FOURNIT AUCUNE AUTRE GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, AINSI TOUTE OU PARTIE DE CETTE EXCLUSION PEUT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE. PIONEER DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR : (1) LE SERVICE SOIT EXACT, COMPLET, ACTUEL, FIABLE, ININTERROMPU, PONCTUEL, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR ; OU (2) TOUT DOMMAGE OU BLESSURE RÉSULTANT DU SERVICE. NOUS PRENONS DES MESURES RAISONNABLES POUR PROTÉGER LE SERVICE MAIS NE POUVONS GARANTIR QUE LE SERVICE SERA EXEMPT DE VIRUS TIERS, LOGICIELS PUBLICITAIRES, LOGICIELS ESPIONS, VERS OU AUTRES TYPES DE CODES MALVEILLANTS QUI POURRAIENT ÊTRE UTILISÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT POUR AFFECTER LA FONCTIONNALITÉ OU LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE.

10. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS PIONEER NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE, DOMMAGE OU BLESSURE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTES PERTES OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, OU DOMMAGES POUR DÉFAILLANCE DU SYSTÈME, MAUVAIS FONCTIONNEMENT, OU PERTE DE PROFITS, DONNÉES, UTILISATION, AFFAIRES, BONNE VOLONTÉ OU AUTRES PERTES INTANGIBLES DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC : (A) LE SERVICE OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU D’ACCÉDER AU SERVICE ; (B) L’UTILISATION ABUSIVE DU SERVICE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, L’ACCÈS NON AUTORISÉ AU SERVICE) ; (C) LE COMPORTEMENT D’UN AUTRE UTILISATEUR OU DE TIERS SUR LE SERVICE ; OU (D) LA RÉSILIATION, LA SUSPENSION, LA RESTRICTION OU TOUTE AUTRE LIMITATION D’ACCÈS AU SERVICE.

11. INDEMNISATION
Si un tiers fait une réclamation contre Pioneer, ses affiliés ou leurs administrateurs, dirigeants, agents, représentants, concédants ou employés (collectivement, les « Indemnitaires Pioneer ») en raison de : (i) votre mauvaise utilisation du Service ; (ii) votre violation de ces Conditions ; ou (iii) toute violation ou inexécution de toute déclaration, garantie, engagement ou accord fait par vous, vous indemniserez, défendrez et tiendrez à couvert les Indemnitaires Pioneer contre la réclamation à vos seuls frais, et vous paierez toutes les pertes, dommages et dépenses (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) imposés aux Indemnitaires Pioneer. Pioneer s'engage à vous notifier rapidement de toute réclamation tierce de ce type.

12. VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR
Pioneer répond aux réclamations de violation de droits d'auteur soumises à notre agent désigné en vertu du Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512. Notre agent désigné est :

Agent des droits d'auteur
Pioneer Electronics (USA) Inc.
970 W. 190th Street, Suite 360
Torrance, CA 90502

Téléphone : 1-800-421-1404

Email : Contactez-nous

Pour soumettre une notification de violation présumée de droits d'auteur en vertu de la loi américaine, fournissez à notre agent désigné les informations écrites suivantes :

Une signature physique ou électronique du propriétaire des droits d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom ;
Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument contrefaite ;
Identification du matériel contrefait et informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel ;
Vos coordonnées, y compris votre adresse, numéro de téléphone et une adresse e-mail ;
Une déclaration que vous avez une croyance de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière affirmée n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son agent ou la loi ; et
Une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur.

Si vous pensez que votre matériel a été retiré par erreur en réponse à une notification de violation de droits d'auteur, vous pouvez soumettre une contre-notification à notre agent désigné avec les informations écrites suivantes :

Une signature physique ou électronique ;
Identification du matériel qui a été retiré ou auquel l'accès a été désactivé ainsi que l'emplacement où le matériel apparaissait avant son retrait ou la désactivation de l'accès ;
Une déclaration sous peine de parjure affirmant que vous avez une croyance de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé en raison d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel à retirer ou désactiver ; et
Votre nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu'une déclaration indiquant que vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral de district du ressort judiciaire dans lequel se trouve l'adresse, ou si votre adresse est en dehors des États-Unis, pour tout ressort judiciaire où Pioneer peut être trouvé, et que vous accepterez la signification de l'assignation de la personne ayant fourni la notification en vertu du sous-alinéa (c)(1)(C) ou d'un agent de cette personne.

Nous répondrons aux notifications et contre-notifications de violation présumée du droit d'auteur conformément à la loi applicable.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.1 Cession. Vous ne pouvez pas céder les Conditions ni aucun droit en vertu des Conditions. Pioneer peut céder, concéder une licence, déléguer ou autrement transférer ses droits ou obligations en vertu des présentes à tout tiers sans restriction ni préavis. Sous réserve de ce qui précède, les droits et obligations des parties aux présentes lient et bénéficient aux parties ainsi qu'à leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs. Toute tentative de cession autre que conformément à cette section sera nulle et non avenue.

13.2 Divisibilité. Si une disposition des Conditions est jugée invalide ou inapplicable en vertu d'un décret ou d'une décision judiciaire définitive, le reste des Conditions restera valide et applicable. En cas d'invalidité partielle, les parties chercheront de bonne foi à convenir de remplacer toute disposition légalement invalide par une disposition valide et applicable qui reflète le plus fidèlement et équitablement l'intention des parties lors de la conclusion des Conditions.

13.3. Consentement ou approbation.
Aucun consentement ou approbation de Pioneer ne peut être considéré comme accordé par Pioneer sans être écrit et signé par un dirigeant de Pioneer.

13.4 Avis.
Tous les avis légaux doivent être envoyés par courrier à : Département juridique, Pioneer Electronics (USA) Inc., 970 W. 190th Street, Suite 360, Torrance, CA 90502. Lorsque vous communiquez avec nous par voie électronique, vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites.

13.5. Survie.
Les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation de votre utilisation du Service, telles que les questions de propriété intellectuelle, les garanties, les limitations de responsabilité, l'indemnisation, la violation du droit d'auteur, l'arbitrage individuel contraignant, la modification des Conditions et les dispositions générales, survivront à la résiliation des Conditions.

13.6 Support.
Vous reconnaissez que la fourniture de support est à la seule discrétion de Pioneer et que Pioneer n'a aucune obligation de vous fournir un support client pour le Service de quelque nature que ce soit.

13.7 Divisibilité ; Interprétation.
Si une disposition des Conditions est jugée invalide, illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des Conditions et n'affectera pas la validité ou l'applicabilité du reste des Conditions. Vous renoncez par la présente à toute loi statutaire ou coutumière applicable qui pourrait permettre qu'un contrat soit interprété contre son rédacteur. Les résumés des dispositions et les titres des sections sont fournis uniquement pour plus de commodité et ne limiteront pas l'intégralité des Conditions.

13.8 Accord Complet ; Aucune Renonciation.
Les Conditions reflètent notre accord complet concernant le Service et remplacent tout accord, représentation, garantie, assurance ou discussion antérieure liée au Service. Sauf disposition expresse dans les Conditions, (a) aucun manquement ou retard de votre part ou de la part de Pioneer dans l'exercice de ces droits, pouvoirs ou recours ne sera considéré comme une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours ou à tout autre, et (b) aucune renonciation ou modification d'une clause des Conditions ne sera effective à moins d'être écrite et signée par la partie contre laquelle la renonciation ou modification est invoquée.

13.9 Questions Internationales.
Pioneer contrôle et exploite le Service depuis les États-Unis. Le Service est destiné exclusivement à l'usage des résidents américains, et seuls les résidents américains sont autorisés à utiliser le Service. Pioneer ne garantit pas que le Service, ni les produits et services promus via le Service, soient appropriés ou disponibles pour une utilisation en dehors des États-Unis. Vous acceptez que la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne s'applique pas aux Conditions ni à toute vente de biens réalisée suite à votre utilisation du Service. Ceux qui choisissent d'accéder au Service depuis des lieux autres que les États-Unis le font à leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales si et dans la mesure où ces lois locales sont applicables.

13.10 Enquêtes ; Coopération avec les Forces de l'Ordre.
Pioneer se réserve le droit d'enquêter et de poursuivre toute violation suspectée des Conditions ou du Service. Pioneer peut divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale.

13.11 Droits et Avis des Consommateurs en Californie.
Les résidents de Californie ont droit aux informations spécifiques suivantes sur les droits des consommateurs : vous pouvez contacter l'Unité d'Assistance aux Plaintes de la Division des Services aux Consommateurs du Département des Affaires des Consommateurs par courrier à l'adresse suivante : 400 R St., Suite 1080, Sacramento, Californie, 95814, ou par téléphone au (916) 445-1254. Leur site web est accessible à l'adresse : http://www.dca.ca.gov.

14. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION (L’« ACCORD D’ARBITRAGE »). ELLE AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX. ELLE PRÉVOIT LA RÉSOLUTION DE LA PLUPART DES DIFFÉRENDS PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL PLUTÔT QUE PAR PROCÈS EN TRIBUNAL OU ACTIONS COLLECTIVES. CETTE SECTION CONTIENT ÉGALEMENT UNE RENONCIATION AU PROCÈS AVEC JURY AINSI QU’UNE RENONCIATION À TOUS DROITS DE PROCÉDER PAR ACTION COLLECTIVE, COLLECTIVE, CONSOLIDÉE (SAUF TOUTE PROCÉDURE DE REGROUPEMENT CONDUITE PAR LE FORUM ARBITRAL), D’ACTION PRIVÉE DE PROCUREUR GÉNÉRAL OU D’ACTION REPRÉSENTATIVE EN ARBITRAGE OU EN LITIGE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

14.1 Arbitrage individuel obligatoire
Tout différend, réclamation ou controverse entre vous et Pioneer (« Différend » ou « Différends »), y compris mais sans s'y limiter les différends découlant de ou liés de quelque manière que ce soit au Service, ou aux Conditions (y compris ceux relatifs à la formation, la violation, la résiliation, l'exécution, l'interprétation, la validité, la portée ou l'applicabilité des Conditions et du présent Accord d'Arbitrage), que ces différends soient survenus avant, au moment ou après votre acceptation des présentes Conditions, et s'ils ne sont pas résolus par la procédure informelle de résolution des différends décrite ci-dessous, seront exclusivement résolus par arbitrage individuel et contraignant conformément au présent Accord d'Arbitrage. L'arbitre, et non aucun tribunal ou organisme fédéral, étatique ou local, aura l'autorité exclusive pour résoudre tout différend relatif à l'interprétation, l'applicabilité, la force exécutoire ou la formation de cet Accord d'Arbitrage, y compris toute réclamation selon laquelle tout ou partie de cet Accord d'Arbitrage serait nul ou annulable. L'arbitre sera également responsable de déterminer toutes les questions préliminaires d'arbitrabilité, y compris celles relatives à la question de savoir si ces Conditions sont abusives ou illusoires, en tout ou en partie, ainsi que toute défense à l'arbitrage, y compris la renonciation, le retard, la prescription ou l'estoppel.

Nonobstant ce qui précède et la renonciation à l'action collective/au procès avec jury ci-dessous, vous et Pioneer conservez chacun le droit de demander une injonction ou toute autre mesure équitable devant un tribunal compétent afin de prévenir la contrefaçon, l'appropriation illicite ou la violation effective ou imminente des droits d'auteur, marques, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d'une partie. Toute action en justice intentée par Pioneer contre un non-consommateur ou ses interactions avec les autorités gouvernementales et réglementaires ne sera pas soumise à l'arbitrage. Chaque partie peut également choisir de porter les différends devant un tribunal des petites créances cherchant uniquement une réparation individualisée, à condition que l'action ne soit pas transférée ou portée en appel devant un tribunal de juridiction générale.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, toutes les réclamations contre Pioneer, y compris mais sans s’y limiter les réclamations découlant de ou liées de quelque manière que ce soit aux Services ou aux Conditions, doivent être déposées dans l’année suivant la survenance de la réclamation ou du motif d’action, faute de quoi elles seront définitivement prescrites.

Si un tribunal ou un arbitre détermine que cet accord d’arbitrage est nul ou inapplicable pour quelque raison que ce soit concernant les différends survenus avant la date de publication de cet accord d’arbitrage, vous pouvez néanmoins être lié par les versions antérieures de cet accord d’arbitrage en raison de votre accord distinct avec ces versions antérieures.

Si un différend est jugé non soumis à l’arbitrage ou à la résolution devant un tribunal des petites créances, la compétence exclusive et le lieu des procédures concernant ce différend seront les tribunaux fédéraux ou d’État compétents du comté de Los Angeles, Californie, et seront interprétés, régis et appliqués conformément au droit substantiel et procédural de l’État de Californie, sans tenir compte des règles de choix de la loi ou de conflit de lois.

14.2 Renonciation à l’action collective / au procès devant jury
Vous et Pioneer convenez que, dans la mesure maximale permise par la loi, chaque partie renonce au droit à un procès devant jury ou à participer en tant que plaignant, demandeur ou membre d’une classe dans toute procédure collective, de groupe, consolidée (autre que les procédures de regroupement menées par le forum arbitral), d’avocat privé général ou représentative. Cela signifie que vous et Pioneer ne pouvez pas engager une réclamation au nom d’une classe ou d’un groupe et ne pouvez pas non plus engager une réclamation au nom d’une autre personne, sauf en tant que parent, tuteur ou représentant légal d’un mineur ou dans une capacité similaire pour une personne qui ne peut pas engager sa propre réclamation individuelle. Cela signifie également que vous et Pioneer ne pouvez pas participer à une procédure collective, de groupe, consolidée (autre que les procédures de regroupement menées par le forum arbitral), d’avocat privé général ou représentative initiée par un tiers.

Sauf accord écrit contraire entre vous et Pioneer, tout arbitrage sera mené uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d'une procédure collective, de groupe, consolidée (autre que les procédures de regroupement menées par le forum arbitral) ou représentative. Si un tribunal ou un arbitre détermine que cette renonciation à une action collective/à un procès devant jury est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ou qu’un arbitrage peut se dérouler sur une base collective, alors l’accord d’arbitrage sera considéré comme nul et non avenu dans son intégralité, et vous et Pioneer serez réputés ne pas avoir accepté d’arbitrer les différends.

Dans la mesure où des réclamations sont autorisées à être traitées sur une base collective, groupée, consolidée (autre que toute procédure de regroupement menée par le forum arbitral) ou représentative, ces réclamations doivent être portées devant un tribunal fédéral ou d’État compétent du comté de Los Angeles, Californie, et les parties conviennent que la procédure relative à ces réclamations sera suspendue en attendant l’issue de toute réclamation individuelle en arbitrage.

Nonobstant ce qui précède, vous ou Pioneer pouvez participer à un règlement collectif.

14.3 Procédures de Désinscription
Pour vous désinscrire de cet Accord d'Arbitrage, vous devez nous envoyer un Avis de Désinscription écrit (« Avis de Désinscription ») en envoyant un courriel à Pioneer ici dans les 30 jours suivant la première des dates suivantes : (1) la première fois que vous avez accédé au Service ou (2) la première fois que vous avez fourni des informations au Service après la publication de ces Conditions (la « Période de Désinscription »). L’Avis de Désinscription doit contenir votre nom légal complet, votre adresse postale complète, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous désinscrire de cet Accord d'Arbitrage, ainsi que votre signature. Si votre Période de Désinscription est écoulée, vous n’êtes pas éligible pour vous désinscrire de cet Accord d'Arbitrage. Si vous vous désinscrivez de cet Accord d'Arbitrage, toutes les autres dispositions des Conditions continueront de s’appliquer à vous. De plus, si vous vous désinscrivez de cet Accord d'Arbitrage, vous pouvez toujours être lié par des versions antérieures de cet Accord d'Arbitrage en raison de votre accord distinct avec ces versions précédentes. En d’autres termes, la désinscription de cet Accord d'Arbitrage n’aura aucun effet sur tout autre accord d’arbitrage antérieur, différent ou futur que vous pourriez conclure avec Pioneer. Comme indiqué ci-dessus, si vous ne vous désinscrivez pas de cet Accord d'Arbitrage dans la Période de Désinscription, vous serez alors lié par les termes et conditions de cet Accord d'Arbitrage qui remplacera et annulera intégralement toutes les versions précédentes des accords d’arbitrage et des dispositions relatives aux actions collectives de Pioneer. Si vous fournissez à temps à Pioneer un Avis de Désinscription valide, tous les Litiges seront soumis à la compétence exclusive, et vous consentez à la juridiction, des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de Los Angeles, Californie.

14.4 Règles et droit applicable
Avis obligatoire avant arbitrage et procédures informelles de résolution des litiges : Vous et nous convenons que des efforts informels de bonne foi pour résoudre les litiges peuvent souvent aboutir à une solution rapide, économique et mutuellement bénéfique. Par conséquent, en cas de litige, vous et Pioneer acceptez chacun d'envoyer à l'autre partie un Avis de litige écrit. Un Avis de litige de votre part à Pioneer doit être envoyé par courriel à l'adresse de notification. Tout Avis de litige doit inclure (i) le nom légal complet du demandeur, son adresse postale complète et son adresse e-mail ; (ii) une description de la nature et du fondement de la réclamation ou du litige ; (iii) tous les faits pertinents concernant l'utilisation des Services par le demandeur, notamment si le demandeur reçoit des e-mails associés aux Services, s'il a effectué un achat auprès de Pioneer, et dans l'affirmative, la ou les dates de l'achat (des achats) ; et (iv) une déclaration signée personnellement par le demandeur (et non par son avocat) vérifiant l'exactitude du contenu de l'Avis. L'Avis de litige doit être individualisé, c’est-à-dire qu’il ne peut concerner que votre litige et aucun autre. Pioneer enverra tout Avis de litige à votre adresse e-mail ou postale qu'elle détient, le cas échéant.

Après réception d'un Avis de Litige, les parties doivent faire un effort de bonne foi pour résoudre le litige pendant une période de 60 jours (pouvant être prolongée d'un commun accord). Vous et nous convenons qu'après réception de l'Avis de Litige, le destinataire peut demander une conférence de règlement individuelle par téléphone ou visioconférence (qui peut avoir lieu après la période de 60 jours) et que les deux parties y assisteront (avec avocat, si représenté). Vous et nous convenons que les parties (et leurs avocats, si représentés) travailleront de manière coopérative pour programmer la conférence à la première date mutuellement convenable et chercheront à parvenir à une résolution.

Le respect de cette section relative à l'Avis Obligatoire Avant Arbitrage et aux Procédures Informelles de Résolution des Litiges est une condition préalable à l'initiation de l'arbitrage. Toute période de prescription applicable (y compris la prescription légale) et tout délai de paiement des frais de dépôt seront suspendus pendant que les parties s'engagent dans les procédures informelles de résolution des litiges prévues dans ce sous-paragraphe. Toutes les procédures obligatoires avant arbitrage et informelles sont essentielles pour que vous et Pioneer ayez une réelle opportunité de résoudre les litiges de manière informelle. Si un aspect de ces exigences n'a pas été respecté, les parties conviennent qu'un tribunal compétent peut interdire le dépôt ou suspendre la poursuite d'un arbitrage. Rien dans ce paragraphe ne limite le droit d'une partie à demander des dommages-intérêts pour non-respect de ces procédures en arbitrage.

Si les parties ne peuvent pas résoudre le litige par les procédures informelles de résolution des litiges ci-dessus, vous et Pioneer convenez que tous les litiges seront résolus exclusivement par arbitrage individuel final et contraignant, plutôt qu'en justice. Les parties peuvent convenir de renoncer aux audiences et de résoudre les réclamations par la soumission de documents. Toute audience d'arbitrage se tiendra à distance par téléphone ou visioconférence dans la mesure du possible, mais si l'arbitre détermine, ou si les parties conviennent, qu'une audience doit se tenir en personne, l'audience d'arbitrage aura lieu aussi près que possible de votre domicile, ou dans un autre lieu convenu, et se déroulera devant un seul arbitre.

Tous les litiges doivent être soumis à NAM, pour arbitrage devant un seul arbitre. L'arbitrage sera administré par NAM conformément aux Règles de NAM, sauf modification par le présent Accord d'Arbitrage. Une partie souhaitant initier un arbitrage doit fournir à l'autre partie une Demande d'Arbitrage écrite comme spécifié dans les Règles de NAM. Un formulaire pour initier la procédure d'arbitrage est disponible sur le site web de NAM à https://www.namadr.com/resources/rules-fees-forms/Vous et nous convenons que la partie initiant l'arbitrage doit soumettre une certification attestant qu'elle a respecté et complété les exigences de l’Avis Préalable Obligatoire à l’Arbitrage et des Procédures Informelles de Résolution des Conflits mentionnées ci-dessus, et qu’elle est partie à l’Accord d’Arbitrage joint ou annexé à la demande d’arbitrage. La demande d’arbitrage et la certification doivent être signées personnellement par la partie initiant l’arbitrage (et son avocat, si représenté). Les parties conviennent que la soumission de la certification est requise pour que la réclamation soit considérée comme dûment déposée. Pour plus d’informations sur la manière d’engager une procédure d’arbitrage, vous pouvez contacter NAM à customerservice@namadr.com.

Si NAM détermine que 25 demandes d'arbitrage substantiellement similaires, présentées par ou avec l'assistance, la coordination ou la coopération du même cabinet d'avocats, groupe de cabinets, cabinets coopérants ou organisation, sont autorisées à être soumises à l'arbitrage, la structure tarifaire de dépôt en masse de NAM s'appliquera et les parties conviennent que les arbitrages se dérouleront selon le processus de regroupement suivant : (i) NAM administrera les demandes d'arbitrage par lots d'au moins 25 réclamations, avec la discrétion de créer des lots supplémentaires si NAM estime qu'ils sont nécessaires pour faciliter la résolution efficace des demandes ; (ii) NAM assurera la résolution de chaque lot en un arbitrage consolidé unique avec un calendrier procédural unique, une seule audience (le cas échéant) et une décision finale unique ; et (iii) NAM appliquera un seul frais initial de dépôt et un frais administratif par lot pour chaque partie, conformément aux frais indiqués dans la grille tarifaire de NAM. Vous acceptez de coopérer de bonne foi pour mettre en œuvre cette approche par lots afin de faciliter la résolution efficace de ces réclamations. Toutes les parties conviennent que les arbitrages sont de « nature substantiellement similaire » aux fins de cette procédure de regroupement pour les réclamations administrées par NAM s'ils découlent ou se rapportent au même événement ou scénario factuel, soulèvent les mêmes questions juridiques ou similaires et recherchent le même ou un soulagement similaire. Cette procédure de regroupement pour les réclamations administrées par NAM ne doit en aucun cas être interprétée comme autorisant des arbitrages collectifs de quelque nature que ce soit. Pioneer se réserve tous les droits et moyens de défense concernant chaque demande et demandeur. Si un tribunal ou un arbitre détermine que cette procédure de regroupement pour les réclamations administrées par NAM et la procédure de regroupement des services ADR (voir ci-dessous) sont toutes deux nulles ou inapplicables pour quelque raison que ce soit ou qu’un arbitrage peut se poursuivre sur une base collective, alors l’Accord d’Arbitrage sera réputé nul et non avenu dans son intégralité, et vous et Pioneer serez réputés ne pas avoir accepté d’arbitrer les différends.

Si NAM informe les parties par écrit qu'il n'est pas disponible pour arbitrer une Réclamation, ou si NAM est autrement incapable d'arbitrer une Réclamation, cette Réclamation sera soumise à ADR Services, pour un arbitrage individuel final et contraignant devant un seul arbitre. L'arbitrage sera administré par ADR Services conformément aux Règles des Services ADR, sauf modification par le présent Accord d'Arbitrage. S'il y a 20 réclamations substantiellement similaires ou plus qui sont autorisées à être soumises à l'arbitrage mais ne peuvent être arbitrées par NAM, et qui sont présentées à ADR Services par ou avec l'assistance, la coordination ou la coopération du même cabinet d'avocats, groupe de cabinets, cabinets coopérants ou organisation, ADR Services devra (i) administrer ces réclamations en au moins 20 lots, avec la discrétion de créer des lots supplémentaires si ADR Services estime qu'ils sont nécessaires pour faciliter la résolution efficace des demandes ; et (ii) appliquer un seul frais initial de dépôt et un frais administratif par lot pour chaque partie, conformément au barème des frais d'arbitrage de masse pour consommateurs non liés à l'emploi alors en vigueur chez ADR Services (la « Procédure de Regroupement ADR Services »). Vous acceptez de coopérer de bonne foi pour mettre en œuvre cette Procédure de Regroupement ADR Services afin de faciliter la résolution efficace de ces réclamations. Cette Procédure de Regroupement ADR Services ne doit en aucun cas être interprétée comme autorisant des arbitrages collectifs de quelque nature que ce soit. Pioneer se réserve tous les droits et moyens de défense concernant chaque demande et demandeur.

Nonobstant toute clause de choix de loi ou autre disposition dans ces Conditions, les parties conviennent et reconnaissent que cet Accord d'Arbitrage concerne une transaction impliquant le commerce interétatique et que la FAA régira son interprétation, son exécution ainsi que toute procédure y afférente. Il est dans l'intention des parties que la FAA et les Règles NAM ou les Règles des Services ADR (selon le cas) prévalent sur toutes les lois d'État dans la mesure maximale permise par la loi. Si la FAA et les Règles NAM ou les Règles des Services ADR (selon le cas) ne s'appliquent pas à une question soulevée dans le cadre de cet Accord d'Arbitrage, cette question sera alors interprétée, régie et appliquée conformément au droit substantiel et procédural de l'État de Californie, sans tenir compte des clauses de choix de loi ou de conflit de lois.

À la fin de la procédure d'arbitrage, l'arbitre doit rendre une décision écrite motivée, suffisante pour expliquer les conclusions essentielles sur lesquelles la sentence est fondée. Une sentence arbitrale qui a été intégralement satisfaite ne doit pas être enregistrée devant un tribunal.

Comme devant un tribunal, vous et Pioneer convenez que tout avocat représentant une partie en arbitrage certifie, lors de l'initiation et du déroulement de l'arbitrage, qu'il respecte les exigences de la Règle fédérale de procédure civile 11(b) et de toute loi d'État applicable de même nature, y compris la certification que la réclamation ou la réparation demandée n'est ni frivole ni engagée à des fins inappropriées. L'arbitre est autorisé à imposer toutes sanctions prévues par les Règles NAM ou ADR Services (selon le cas), la Règle fédérale de procédure civile 11, ou la loi fédérale ou étatique applicable, à toutes les parties représentées et leurs avocats concernés.

Sauf disposition expresse dans l'Accord d'Arbitrage, l'arbitre peut accorder tout recours, réparation ou résultat que les parties auraient pu obtenir devant un tribunal, y compris les condamnations aux frais d'avocat et aux coûts, conformément à la loi applicable.

Frais de l'arbitre : Vous et nous convenons que l'arbitrage doit être rentable pour toutes les parties et que toute partie peut s'engager avec NAM, ADR Services (selon le cas) et/ou l'arbitre pour traiter de la répartition des frais de l'arbitre.

Confidentialité : Les parties conviennent que l'arbitre est autorisé à émettre une ordonnance exigeant que les informations confidentielles de l'une ou l'autre partie divulguées au cours de l'arbitrage (que ce soit dans des documents ou oralement) ne puissent être utilisées ou divulguées que dans le cadre de l'arbitrage ou d'une procédure visant à faire exécuter la sentence arbitrale, et que tout dépôt judiciaire autorisé d'informations confidentielles doit être effectué sous scellés dans la mesure maximale permise par la loi.

Exigence de réparation individualisée : Les parties conviennent que l'arbitre est autorisé, à la demande de l'une ou l'autre partie, à accorder une réparation déclaratoire ou injonctive uniquement en faveur de la partie individuelle demandant réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. Si l'une des interdictions relatives aux réparations déclaratoires ou injonctives non individualisées, aux réclamations collectives, représentatives et de type « private attorney general », ou à la consolidation énoncées dans cet Accord d'Arbitrage est jugée inapplicable à une réclamation particulière ou à une demande particulière de réparation (comme une demande de réparation injonctive liée à une réclamation spécifique), alors, après épuisement de tous les recours, les parties conviennent que cette réclamation ou demande de réparation sera tranchée par un tribunal compétent, après que toutes les autres réclamations et demandes de réparation arbitrables auront été arbitrées.

Vous acceptez que tout arbitrage entre vous et Pioneer soit soumis à cet Accord d'Arbitrage et non à tout accord d'arbitrage antérieur que vous auriez eu avec Pioneer, et, nonobstant toute disposition contraire dans ces Conditions, vous acceptez que cet Accord d'Arbitrage remplace tout accord d'arbitrage antérieur que vous auriez eu avec Pioneer, y compris en ce qui concerne les réclamations survenues avant cet accord ou tout accord d'arbitrage antérieur.

14.5 Retrait des modifications futures à l'accord d'arbitrage
Nonobstant toute disposition contraire, si Pioneer apporte une modification future à cet accord d'arbitrage (autre qu'un changement d'adresse de notification ou d'autres modifications non substantielles), vous pouvez rejeter cette modification en envoyant un courriel à Pioneer ici dans les 30 jours suivant la publication de l'accord d'arbitrage modifié, en indiquant : (i) votre nom légal complet, (ii) votre adresse postale complète, (iii) votre numéro de téléphone, (iv) la ou les modifications que vous rejetez, (v) et, le cas échéant, le nom d'utilisateur ou l'adresse e-mail associée à tout achat chez Pioneer. Le message doit inclure une déclaration, signée personnellement par vous, indiquant que vous souhaitez rejeter la modification spécifiée de l'accord d'arbitrage. Ce n'est pas un retrait complet de l'arbitrage.

14.6 Divisibilité & Survie
Si une disposition de cet accord d'arbitrage, ou une partie de celle-ci, est jugée nulle, invalide ou autrement inapplicable, cette partie sera considérée comme dissociable et, si possible, remplacée par une disposition valide et applicable, ou une partie de celle-ci, qui correspond le plus possible à l'intention de la disposition originale, ou de la partie de celle-ci. Le reste de cet accord d'arbitrage continuera d'être applicable et valide selon les termes contenus ici.

Nonobstant ce qui précède, si un tribunal ou un arbitre détermine que la procédure de regroupement des réclamations administrée par NAM (décrite ci-dessus) et la procédure de regroupement des services ADR sont toutes deux nulles ou inapplicables pour quelque raison que ce soit, ou qu'un arbitrage peut se dérouler sur une base collective, alors, après épuisement de tous les recours, l'accord d'arbitrage sera considéré comme nul et non avenu dans son intégralité.

Cet accord d'arbitrage survivra à la résiliation de ces conditions. Sauf disposition contraire dans les clauses de retrait prévues aux sous-sections 14.3 et 14.5 ci-dessus, les termes et conditions de cet accord d'arbitrage prévaudront et remplaceront tous les accords d'arbitrage et de renonciation aux actions collectives/jury que vous auriez pu conclure avec Pioneer.

15. INFORMATIONS DE CONTACT
Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations, veuillez nous contacter :
https://www.pioneerelectronics.com/PUSA/AboutPioneer/Contact+Us
Pioneer Electronics (USA) Inc.
970 W. 190th Street, Suite 360
Torrance, CA 90502
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