Date d’entrée en vigueur : le 18 mars 2025.

 

1. Introduction.

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont Pioneer Electronics (USA) Inc. (« Pioneer », « nous », « nos » ou « notre ») recueille, utilise et communique des renseignements vous concernant ainsi que vos choix concernant ces renseignements. Les services et opérations décrits dans la présente Politique de confidentialité sont destinés exclusivement aux résidents américains et canadiens. Aux fins de la présente Politique de confidentialité, sauf indication contraire, « renseignements » ou « renseignements personnels » désignent tout renseignement concernant une personne identifiée ou identifiable, à l’exclusion des renseignements agrégés ou des renseignements qui ne permettent pas de vous identifier.

La présente Politique de confidentialité s’applique aux renseignements que nous recueillons et dont nous contrôlons les fins et les moyens de traitement. Plus précisément, elle s’applique aux renseignements que nous recueillons par nos sites Web, par nos courriels, et par d’autres services en ligne qui renvoient à la présente Politique de confidentialité, ainsi que lorsque vous contactez le service à la clientèle par notre site Web ou par téléphone (collectivement, le « Service »). Elle ne s’applique pas aux renseignements recueillis par des tiers que nous ne contrôlons pas ou aux renseignements recueillis dans le cadre d’un emploi chez nous.

Veuillez noter que votre utilisation du Service est soumise à nos Modalités d’utilisation.

Le Canada et certains États américains accordent des droits supplémentaires en vertu de la loi, comme indiqué ci-dessous :

Canada

Droits spécifiques aux États :

• Californie
• Colorado, Connecticut, Delaware, Iowa, Montana, Nebraska, New Hampshire, New Jersey, Oregon, Texas, Utah, and Virginie
• Nevada

Pour nos coordonnées, voir la section Contactez-nous ci-dessous.

 

2. Comment recueillons-nous les renseignements.

Nous recueillons des renseignements sur vous dans différents contextes, comme décrits ci-dessous.

Renseignements que vous fournissez par l’intermédiaire du Service.

Lorsque vous utilisez le Service, il peut vous être demandé de nous fournir des renseignements, par exemple lorsque vous créez un compte, effectuez un achat, enregistrez un produit, participez à une promotion, répondez à nos enquêtes ou contactez le support. Les catégories de renseignements que nous recueillons sont les suivantes :

• Les identifiants de contact, tels que votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale et votre numéro de téléphone.
• Les renseignements commerciaux ou relatifs aux transactions, y compris les enregistrements des produits ou services que vous avez achetés, obtenus ou envisagés.

• Les renseignements d’identification de votre compte, y compris votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, vos indices de mot de passe et d’autres renseignements pour l’authentification ou l’accès au compte.

• Les renseignements de paiement, y compris le numéro de votre carte de crédit ou de débit, la date d’expiration et le code de sécurité dans la mesure où cela est nécessaire pour traiter vos paiements. Ces renseignements sont traités par nos fournisseurs des services de traitement de paiement.

• Le contenu, y compris le texte, les photos et les vidéos dans les messages que vous nous envoyez (tels que les demandes de service, les questions ou les commentaires) ou que vous publiez publiquement sur le Service (tels que les commentaires sur les produits).

• Les renseignements sur le véhicule (marque, modèle, finition et année), tel que lorsque vous enregistrez votre produit ou que vous utilisez notre Guide « Car Fit »

Veuillez ne pas fournir de renseignements que nous n’exigeons pas.

Renseignements provenant de votre navigateur ou de votre appareil.

Lorsque vous utilisez le Service, nous et les tiers avec lesquels nous travaillons recueillons automatiquement les renseignements à partir de votre navigateur et de votre appareil. Les catégories de renseignements que nous collectons automatiquement comprennent les suivantes :

• Les identificateurs d’appareils, y compris l’adresse IP de votre appareil et Ad Id.

• Les renseignements de l’appareil, y compris le logiciel d'exploitation et le navigateur de votre appareil (par exemple, le type, la version et la configuration), le fournisseur de services Internet et les paramètres régionaux et linguistiques.

• L’activité Internet, y compris les renseignements sur votre historique de navigation et vos interactions, tels que les fonctions que vous utilisez, les pages que vous visitez, le contenu que vous consultez, les achats que vous effectuez ou que vous envisagez d'effectuer, l'heure à laquelle vous naviguez, ainsi que les pages de référence et de sortie.

• Les données de localisation non précises, telles que la localisation dérivée d’une adresse IP ou les données indiquant une ville ou un code postal.

Ces renseignements sont automatiquement recueillis par le biais de témoins et d’autres technologies de suivi intégrées à notre Service, comme décrit ci-dessous :

• Témoins. Les témoins sont de petits fichiers texte placés sur votre navigateur lorsque vous visitez un site Web, ouvrez ou cliquez sur un courriel ou interagissez avec une publicité. Notre Service utilise des témoins de session (qui expirent lorsque vous fermez votre navigateur) et des témoins persistants (qui expirent à une date déterminée ou lorsque vous les supprimez manuellement). Nous utilisons à la fois des témoins de premier niveau (que nous utilisons directement) et des témoins de tierce partie (utilisés par des tiers avec lesquels nous travaillons).

• Pixels. Les pixels, également connus sous le nom de balises Web, sont des codes intégrés dans un service. Il existe différents types de pixels, notamment les pixels d'image (images transparentes d'un pixel) et les pixels JavaScript (qui contiennent du code JavaScript). Les pixels sont souvent associés aux témoins et sont utilisés à des fins similaires. Lorsque vous accédez à un service qui contient un pixel, celui-ci peut nous permettre ou permettre à un tiers de déposer ou de lire des témoins sur votre navigateur, ou de recueillir d'autres renseignements sur votre navigateur ou votre appareil.

Nous utilisons des technologies de suivi à diverses fins, notamment pour faciliter le fonctionnement de notre site Web, personnaliser votre expérience de navigation, prévenir la fraude et contribuer à la sécurité, effectuer des mesures et des analyses, et fournir de la publicité, y compris de la publicité ciblée.

Pour plus de détails sur vos choix en matière de témoins et d’autres technologies de suivi, voir la section Vos choix de confidentialité ci-dessous.

Renseignements provenant d’autres sources.

Nous recueillons également des renseignements provenant d'autres sources. Les catégories de sources auprès desquelles nous recueillons des renseignements sont les suivantes :

• Pioneer Corporation, qui fournit des applications et des services mobiles qui fonctionnent avec les produits que nous vendons.
• Les partenaires commerciaux qui offrent des services co-marqués, vendent ou distribuent nos produits, ou s'engagent dans des activités conjointes de marketing ou de promotion.

• Les vendeurs et fournisseurs de services tiers avec lesquels nous travaillons pour recevoir des services d'analyse, de publicité, de réseau d'affiliation, de sécurité et de prévention des fraudes.

• Les plateformes de médias sociaux avec lesquelles vous interagissez. Par exemple, lorsque vous « aimez », « suivez » ou vous engagez d'une autre manière avec notre contenu sur les médias sociaux (par exemple par le biais de notre page de marque, d'un message direct ou d'une publicité), nous pouvons recueillir des renseignements tels que vos identifiants de contact et tous les commentaires que vous fournissez. Si vous faites publiquement référence à nous ou à notre Service sur les médias sociaux (par exemple en utilisant un hashtag associé à nous dans un message), nous pouvons utiliser votre référence sur ou en relation avec notre Service.

• Les intégrations de tiers que vous connectez au Service.

• Les sources publiques, y compris lorsque des renseignements sont dans le domaine public.

Renseignements que nous déduisons.

Nous déduisons de nouveaux renseignements à partir d'autres renseignements que nous recueillons, y compris en utilisant des moyens automatisés pour générer des renseignements sur vos préférences probables ou d'autres caractéristiques.

Renseignements sensibles.

Dans la mesure où l'une des catégories de renseignements que nous recueillons est une catégorie de renseignements sensibles en vertu de la loi applicable, nous ne traitons ces renseignements qu'aux fins limitées autorisées par la loi applicable. Nous ne vendons ni n'utilisons les catégories de renseignements sensibles à des fins de publicité ciblée ou pour faire des déductions.

 

3. Comment utilisons-nous les renseignements.

Nous recueillons et utilisons les renseignements conformément aux pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité. Les fins auxquelles nous recueillons et utilisons ces renseignements comprennent les suivantes :

• Fournir des services. Nous utilisons les renseignements pour vous fournir des services, notamment pour exploiter le service, créer et gérer votre compte et vous fournir un soutien.

• Personnaliser votre expérience. Nous utilisons les renseignements pour personnaliser votre expérience et vous présenter du contenu que nous pensons vous intéresser.

• Communications. Nous utilisons les renseignements pour vous communiquer des mises à jour, des alertes de sécurité, des modifications de politiques et d'autres messages transactionnels. Nous utilisons également les renseignements pour personnaliser et vous envoyer des communications marketing. Les communications peuvent se faire par courriel et nous obtiendrons votre consentement lorsque la loi l'exige.

• Améliorer l’expérience client. Nous utilisons des technologies d'analyse et de suivi que nous intégrons au Service (telles que Google Analytics, Google tag et Meta Pixel) ainsi que des enquêtes, des études de marché et d'autres outils pour comprendre les tendances, le comportement des utilisateurs, le trafic du site Web et de l'application et les niveaux d'engagement, et pour obtenir d'autres renseignements sur l'efficacité du Service et de nos produits. Nous utilisons également les renseignements à des fins de recherche et de développement, notamment pour améliorer nos produits et services et prendre des décisions d’affaires et de marketing.

• Publicité. Nous utilisons les renseignements pour faire de la publicité de nos produits et services. Divers tiers, tels que des agences de publicité, des réseaux publicitaires, des éditeurs, des plateformes de médias sociaux et des fournisseurs de technologie, peuvent être impliqués dans ce processus. Par exemple, nous plaçons des publicités sur les sites Web d'éditeurs tiers et sur les plateformes de médias sociaux. Ces publicités intègrent des technologies de suivi qui permettent de diffuser les publicités, de mesurer leurs performances, de détecter les fraudes publicitaires, de limiter la fréquence des publicités diffusées et de fournir des informations. Si vous visitez notre Service après avoir vu une publicité sur un service tiers, les technologies de suivi de notre Service nous aident à attribuer les conversions et à déterminer l'efficacité de l'utilisation de nos budgets publicitaires. Certaines des publicités que nous diffusons peuvent être des « publicités ciblées », qui consistent à vous montrer des publicités plus pertinentes ou personnalisées en fonction de vos activités collectées au fil du temps et à travers des services non affiliés. La publicité ciblée implique souvent que nous intégrions une technologie de suivi de tiers dans notre Service, qui fait ensuite correspondre des facteurs communs entre nos données et leurs données (ou les données d'un partenaire) afin de vous présenter des publicités ou de présenter des publicités à des personnes similaires à vous. Par exemple, nous intégrons le Meta Pixel et le TikTok Pixel sur notre site Web pour diffuser des annonces à des audiences créées par Meta et TikTok sur la base des données que nous fournissons et le Google tag pour permettre de mesurer l'efficacité de notre site Web et de nos publicités.

• Promotions. Lorsque vous participez volontairement à une promotion, nous utilisons les renseignements comme indiqué dans les règles officielles qui régissent la promotion, ainsi qu'à des fins administratives et dans la mesure où la loi l'exige. En participant à une promotion, vous acceptez les règles officielles qui régissent cette promotion et, sauf si la loi applicable l'interdit, nous, le commanditaire et les entités liées peuvent utiliser votre nom, votre voix et/ou votre ressemblance dans des documents publicitaires ou de marketing.

• Sécurité et application. Nous utilisons les renseignements pour prévenir, détecter, enquêter et traiter les fraudes, les violations des politiques ou des conditions, les menaces ou les préjudices.

• Selon vos directives ou avec votre consentement. Nous utilisons les renseignements à des fins supplémentaires lorsque vous nous demandez de les utiliser d'une certaine manière ou après vous en avoir informé et avoir obtenu votre consentement.

Parfois, nous agrégeons ou dépersonnalisons les renseignements de sorte qu'ils ne sont plus considérés comme des renseignements personnels en vertu de la législation applicable. Lorsque nous dépersonnalisons des renseignements, nous nous engageons à conserver et à utiliser les renseignements dépersonnalisés sous leur forme dépersonnalisée et à ne pas tenter de les identifier à nouveau. Nous pouvons utiliser les renseignements non personnels à n'importe quelle fin, dans la mesure où la loi applicable le permet. Pour plus de détails sur vos choix concernant l'utilisation de vos renseignements, voir la section Vos choix de confidentialité ci-dessous.

 

4. Comment divulguons-nous les renseignements.

Nous divulguons les renseignements que nous recueillons conformément aux pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité. Les catégories de personnes auxquelles nous divulguons les renseignements comprennent les suivantes :

• Fournisseurs de services. Plusieurs des tiers avec lesquels nous travaillons sont des fournisseurs de services qui collectent et traitent des renseignements en notre nom. Les fournisseurs de services nous fournissent des services tels que le traitement des paiements, l'hébergement et la gestion des données, l'analyse des données, le marketing et la publicité, l'hébergement de sites Web, la prévention des fraudes et le soutien technique. Dans la mesure où la loi l'exige, nous interdisons contractuellement à nos fournisseurs de services de traiter les renseignements qu'ils recueillent en notre nom à des fins autres que la prestation de services pour nous, bien que nous puissions les autoriser à utiliser les renseignements non personnels à n'importe quelle fin dans la mesure où la loi applicable le permet.

• Vendeurs tiers et parties liées. Certains des tiers avec lesquels nous travaillons pour fournir des services agissent comme nos fournisseurs de services dans certains contextes, mais dans d'autres contextes, ils contrôlent indépendamment les fins et les moyens de traitement de vos renseignements. Par exemple, nous divulguons les renseignements à des réseaux publicitaires, à des fournisseurs de technologie et à d'autres tiers qui nous fournissent les services énumérés dans le tableau à la fin de la présente Politique de confidentialité, mais qui peuvent également utiliser ces renseignements à leurs propres fins. Pour ces tiers, nous vous encourageons à vous familiariser avec leurs politiques et conditions d'utilisation et à les consulter.

• Sociétés affiliées Nous divulguons les renseignements aux sociétés membres de notre groupe et à nos entités liées, y compris lorsqu'elles agissent en tant que fournisseurs de services soumis à la présente Politique de confidentialité ou qu'elles utilisent les renseignements conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

• Le public. Le Service peut comporter des fonctions qui vous permettent de publier des renseignements ou des images visibles par le public. Dans ce cas, réfléchissez bien avant de rendre les renseignements publics, car vous êtes seul responsable des renseignements que vous rendez publics. Une fois que vous avez publié les renseignements, il se peut que vous ne puissiez plus les modifier ou les supprimer, sous réserve des droits dont vous disposez en vertu de la législation applicable.

• Destinataires dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition. Nous divulguons les renseignements dans le cadre d'une proposition de fusion, d'achat, de vente ou de tout autre type d'acquisition ou de regroupement d'entreprises de tout ou partie de nos actifs, ou de transfert de tout ou partie de nos activités à une autre entreprise, ou pendant les négociations relatives à une telle proposition.

• Destinataires pour la sécurité ou l’application de la loi. Nous divulguons des renseignements pour nous conformer à la loi ou à d'autres procédures légales et, le cas échéant, en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi. Nous divulguons également des renseignements pour protéger les droits, la propriété, la vie, la santé, la sécurité et la sûreté de nous-mêmes, du Service ou de toute autre personne.

• Destinataires selon vos directives ou avec votre consentement. Nous divulguons des renseignements sur demande de votre part ou après vous en avoir informé et avoir obtenu votre consentement.

Parfois, nous agrégeons ou dépersonnalisons les renseignements de sorte qu'ils ne sont plus considérés comme des renseignements personnels. Nous pouvons utiliser les renseignements non personnels à n'importe quelle fin, dans la mesure où la loi applicable le permet. Pour plus de détails sur vos choix concernant l'utilisation de vos renseignements, voir la section Vos choix de confidentialité ci-dessous.

 

5. Tiers.

Nous pouvons établir des liens vers notre Service ou offrir des parties de notre Service par l'intermédiaire de sites Web et de services contrôlés par des tiers. En outre, nous pouvons intégrer des technologies contrôlées par des tiers, y compris celles mentionnées dans la section Comment recueillons-nous les renseignements ci-dessus. Sauf lorsque des tiers agissent en tant que fournisseurs de services, ce sont eux, et non nous, qui contrôlent les fins et les moyens de traitement des renseignements qu'ils recueillent auprès de vous, et vous devez les contacter directement pour leur faire part de vos préoccupations concernant leur traitement. Les pratiques des tiers en matière de données sont soumises à leurs propres politiques et divulgations, notamment en ce qui concerne les renseignements qu'ils recueillent, vos choix et le fait qu'ils stockent les renseignements aux États-Unis ou ailleurs. Nous vous encourageons à vous familiariser avec leurs politiques de confidentialité et leurs conditions d'utilisation et à les consulter.

 

6. Vos choix de confidentialité.

Nous vous proposons différents moyens d'exercer vos choix, comme décrits ci-dessous.

Droits spécifiques à la région.

Certaines régions accordent des droits supplémentaires en vertu de la loi, telles que décrites dans nos conditions spécifiques à la région. Cette sous-section explique comment vous pouvez exercer certains de ces droits dans la mesure où ils s'appliquent à vous.

• Demandes vérifiables. Pour demander l'accès, la correction, la suppression ou l'exercice de droits similaires dont vous disposez dans votre région en ce qui concerne vos renseignements, appelés demandes vérifiables, car votre identité doit d'abord être vérifiée, veuillez soumettre une demande à l'aide de notre formulaire anglais or formulaire français ou appeler notre numéro gratuit au 1 (800) 421-1613.

• Refus de la vente, du partage et de la publicité ciblée. Pour refuser la vente ou le partage (tels que ces termes sont définis par la législation applicable), ou le traitement des renseignements à des fins de publicité ciblée, cliquez ici pour gérer les préférences ou activez un signal de préférence de refus reconnu, tel que le Global Privacy Control, dans votre navigateur ou votre extension. Veuillez noter que lorsque vous soumettez une demande de refus par l'une ou l'autre méthode, nous ne savons pas qui vous êtes dans nos systèmes, et votre refus ne s'appliquera qu'aux renseignements collectés par les technologies de suivi sur le navigateur spécifique dont vous vous désengagez. Si vous supprimez ou réinitialisez vos témoins, ou si vous utilisez un navigateur ou un appareil différent, vous devrez reconfigurer vos paramètres. Si vous souhaitez que l'option de refus s'applique aux renseignements que nous détenons sur vous dans nos systèmes, tels que votre adresse courriel, veuillez également soumettre une demande au moyen de notre formulaire « Ne pas vendre ou partager mes renseignements personnels » formulaire anglais or formulaire français

Courriels. Vous pouvez refuser de recevoir certaines communications par le biais des paramètres de votre compte ou en suivant les instructions de désabonnement figurant au bas de ces courriels. Veuillez noter que vous ne pouvez pas refuser des messages transactionnels.

Comptes.

Si vous êtes titulaire d'un compte chez nous, vous pouvez le supprimer par le biais des paramètres de votre compte. Nous traiterons votre demande conformément à nos pratiques en matière de conservation des données.

Contrôles du navigateur et de l’appareil.

• Témoins et pixels. Il est possible que vous puissiez gérer les témoins par le biais des paramètres de votre navigateur. Lorsque vous gérez les témoins, les pixels associés à ces témoins peuvent également être affectés. Veuillez noter que la gestion des témoins ne s'applique qu'à notre site Web. Si vous utilisez plusieurs navigateurs, vous devrez configurer les paramètres pour chacun séparément. Si vous supprimez ou réinitialisez vos témoins, vous devrez reconfigurer vos paramètres. Votre capacité à limiter les témoins dépend des paramètres et des limites de votre navigateur.

• Signaux de préférence. Votre navigateur ou votre extension peut vous permettre de transmettre automatiquement des signaux de préférence de type « do not track » ou autre. À moins que la loi ne l'exige, nous ne répondons pas aux signaux de préférence.

• Outils de refus des tiers. Certains tiers avec lesquels nous travaillons proposent leurs propres outils d’exclusion concernant les renseignements collectés par le biais de témoins et de pixels. Pour refuser que vos renseignements soient utilisés par Google Analytics, veuillez consulter le site https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Nous ne sommes pas responsables de l'efficacité de leurs outils.

• Outils de refus de l'industrie pour la publicité ciblée. Certains tiers avec lesquels nous travaillons font partie de la National Advertising Initiative ou suivent les principes d'autorégulation de la Digital Advertising Alliance pour la publicité comportementale en ligne, qui offrent leurs propres outils de refus pour la publicité ciblée. Pour plus de détails, consultez les sites https://www.networkadvertising.org/choices et https://youradchoices.com/control. Nous ne sommes pas responsables de l'efficacité de ces outils.

7. Enfants.

Le Service n'est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels (au sens de la U.S. Children’s Online Privacy Protection Act, ou « COPPA ») auprès d'enfants. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que nous avons collecté des renseignements personnels auprès d'enfants, veuillez nous contacter comme indiqué dans la section Contactez-nous ci-dessous. Nous supprimerons les renseignements personnels conformément à la COPPA.

 

8. Sécurité des données.

Nous adoptons et maintenons des mesures de sécurité administratives, physiques et techniques raisonnables pour protéger les renseignements vous concernant contre la perte, le vol, l'utilisation abusive et l'accès, la divulgation, l'altération et la destruction non autorisés. Néanmoins, la transmission et le stockage via l'internet ne sont pas totalement sécurisés et nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements vous concernant.

 

9. Conservation.

Nous conservons les renseignements pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation de l'objectif pour lequel ils ont été recueillis et, le cas échéant, pour nous conformer à nos obligations légales, à résoudre les litiges, à prévenir la fraude et à faire respecter nos engagements.

 

10. Transfert international.

Nous sommes basés aux États-Unis. Les services et opérations décrits dans la présente Politique de confidentialité sont destinés exclusivement aux résidents américains et canadiens et les données peuvent être transférées et hébergées aux États-Unis, au Canada et dans d'autres juridictions.

 

11. Modifications à la présente Politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de réviser et de réémettre la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès la publication de la Politique de confidentialité révisée. En continuant à utiliser notre Service, vous acceptez la Politique de confidentialité ainsi publiée. Si les modifications sont importantes, nous pourrons vous en informer davantage, par exemple par courriel ou par un avis apparent sur le Service.

 

12. Contactez-nous.

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de confidentialité ou des difficultés à y accéder, veuillez communiquer avec nous :

Par courriel :   pour les résidents américains

                  pour les résidents canadiens

Par la poste :  Internet Team, Pioneer Electronics (USA) Inc., 970 W. 190^th Street, Ste. 360, Torrance, CA 90502, USA

Pour exercer vos choix, utilisez les méthodes décrites dans la section Vos choix de confidentialité ci-dessus ou dans les conditions spécifiques à votre région ci-dessous.

 

13. Californie

Ces droits et informations supplémentaires ne s'appliquent qu'aux résidents de Californie. Sauf indication contraire, les termes ont la signification qui leur est donnée dans le California Consumer Privacy Act, telle que modifiée (« CCPA »).

Avis au moment de la collecte.

Avant ou au moment de la collecte de vos renseignements personnels, vous avez le droit d'être informé de nos pratiques en matière de données. Nos pratiques en matière de données sont les suivantes :

• Pour les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis au cours des 12 derniers mois, voir la section Comment recueillons-nous les renseignements ci-dessus.
• Pour les catégories de sources à partir desquelles les renseignements personnels sont recueillis, voir la section Comment recueillons-nous les renseignements ci-dessus.
• Pour les objectifs professionnels et commerciaux spécifiques de la collecte et de l'utilisation des renseignements personnels, voir la section Comment utilisons-nous les renseignements ci-dessus.
• Pour les catégories d’entités auxquelles les renseignements sont divulgués, y compris les fournisseurs de services à des fins commerciales, voir la section Comment divulguons-nous les renseignements. Nous divulguons les catégories de renseignements personnels énumérées dans la section Comment recueillons-nous les renseignements ci-dessus à des fournisseurs de services à des fins commerciales.
• Pour les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des renseignements, voir la section Conservation ci-dessus.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels au sens traditionnel du terme. Toutefois, certaines de nos divulgations de renseignements personnels peuvent être considérées comme une « vente » ou un « partage » au sens du CCPA. Une « vente » est définie au sens large par le CCPA comme une divulgation en échange d'un objet de valeur, et un « partage » est défini au sens large par le CCPA comme une divulgation en vue d'une publicité comportementale intercontexte. Nous collectons, vendons ou partageons les catégories suivantes de renseignements personnels à des fins commerciales : identifiants de contact, renseignements commerciaux ou transactionnels, contenus, identifiants d'appareil, renseignements sur l'appareil, activité Internet, données de géolocalisation non précises et les déductions tirées de tout ce qui précède. Les catégories de tiers auxquels nous vendons ou partageons vos renseignements personnels comprennent, le cas échéant, les vendeurs et autres parties impliquées dans la publicité comportementale intercontexte. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les renseignements personnels de mineurs de moins de 16 ans.

Certains des renseignements personnels que nous recueillons peuvent être considérés comme des renseignements personnels sensibles au sens du CCPA. Par exemple, les renseignements relatifs aux paiements. Nous collectons, utilisons et divulguons ces renseignements personnels sensibles uniquement à des fins commerciales autorisées par le CCPA ou sans but de déduire des caractéristiques des consommateurs. Nous ne vendons ni ne partageons les renseignements personnels sensibles.

Demandes vérifiables.

Le CCPA vous confère les droits suivants :

• Le droit de connaître les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, y compris les catégories de renseignements personnels, les catégories de sources à partir desquelles les renseignements personnels sont recueillis, les objectifs professionnels ou commerciaux de la collecte, de la vente ou du partage des renseignements personnels, les catégories de tiers auxquels nous divulguons les renseignements personnels, et les éléments spécifiques des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet.
• Le droit de corriger les renseignements personnels inexacts que nous conservons à votre sujet.
• Le droit de supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous.

Les demandes concernant ces droits sont des demandes vérifiables, ce qui signifie que nous devons vérifier votre identité avant d'y répondre. Pour exercer ces droits, veuillez suivre les instructions relatives aux demandes des personnes concernées dans la section Vos choix de confidentialité ci-dessus. Vos droits sont soumis à des exceptions et à nos pratiques de conservation. Si vous avez un compte chez nous, il est possible que nous vous exigions d'utiliser ce compte pour soumettre votre demande. Nous accuserons réception de votre demande dans un délai de 10 jours ouvrables et y répondrons dans un délai de 45 jours. Selon la nature de la demande, nous pouvons avoir besoin d'un délai supplémentaire de 45 jours. Si cette prolongation est nécessaire, nous vous contacterons pour vous fournir des renseignements supplémentaires concernant votre demande et une explication sur la nécessité d'une prolongation dans le délai initial de 45 jours. Nous pouvons vous demander des renseignements spécifiques pour nous aider à vérifier votre identité et à traiter votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité, nous pouvons refuser votre demande.

Droit de refuser la vente et le partage.

Vous avez le droit de refuser la vente ou le partage de vos renseignements personnels à des tiers. Pour exercer ce droit, veuillez suivre les instructions pour refuser la vente, le partage et la publicité ciblée dans la section Vos choix de confidentialité ci-dessus.

Agent autorisé.

Vous pouvez désigner un agent autorisé pour présenter des demandes en votre nom. Les demandes doivent être soumises par l'intermédiaire des méthodes désignées ci-dessus. À l'exception des demandes d'exclusion, nous exigerons une preuve écrite de l'autorisation de l'agent et pourrons vérifier votre identité directement.

Droit à la non-discrimination.

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'un traitement discriminatoire de notre part pour l'exercice de vos droits.

« Shine the Light. »

En vertu de la loi californienne « Shine the Light », les clients résidant en Californie peuvent demander (i) une liste des catégories de renseignements personnels que nous avons divulgués à des tiers au cours de l'année civile précédente à des fins de marketing direct par ces tiers; et (ii) une liste des catégories de tiers à qui nous avons divulgué ces renseignements. Pour faire une demande, veuillez nous écrire à l'adresse courriel ou postale indiquée dans la section Contactez-nous ci-dessus et préciser que vous faites une demande de « California Shine the Light ». Nous pouvons vous demander des renseignements supplémentaires pour nous permettre de vérifier votre identité et nous ne sommes tenus de répondre aux demandes qu'une seule fois par année civile.

 

14. Colorado, Connecticut, Delaware, Iowa, Montana, Nebraska, New Hampshire, New Jersey, Oregon, Texas, Utah, et Virginie.

Ces droits et informations supplémentaires ne s'appliquent qu'aux résidents du Colorado, du Connecticut, du Delaware, de l’Iowa, du Montana, du Nebraska, du New Hampshire, du New Jersey,  du Texas, de l'Utah et de la Virginie. Les termes ont la signification qui leur est attribuée dans le Colorado Privacy Act (« CPA »), le Connecticut Data Privacy Act (« CTDPA »), New Hampshire Senate Bill 255 (« NH »), New Jersey Senate Bill 332 (« NJ »), l'Oregon Consumer Privacy Act (« OCPA »), le Montana Consumer Data Privacy Act (« MCDPA »),le Texas Data Privacy and Security Act (« TDPSA »), l'Utah Consumer Privacy Act (« UCPA ») et le Virginia Consumer Data Protection Act (« VCDPA »), selon le cas.

Pratiques en matière de données.

Pour les résidents du Colorado, du Connecticut, de l’Oregon, du Montana, du Texas, de l'Utah et de la Virginie, nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, la divulgation et la conservation de vos données personnelles sont exposées dans la Politique de confidentialité principale ci-dessus.

Certaines de nos divulgations de données personnelles peuvent être considérées comme une « vente » en vertu de la loi applicable, ce qui peut inclure une divulgation en échange d'un objet de valeur. Nous ne traitons pas les données personnelles à des fins de profilage dans le cadre de décisions qui produisent des effets juridiques ou des effets significatifs similaires concernant les consommateurs.

Certaines des données personnelles que nous recueillons peuvent être considérées comme des données personnelles sensibles en vertu du droit applicable. Nous recueillons des données personnelles sensibles avec votre consentement. Nous ne vendons pas vos données personnelles sensibles ou biométriques.

Demandes vérifiables.

Vous pouvez bénéficier des droits suivants en vertu de la législation applicable :

• Confirmer que nous traitons ou non vos données personnelles, et dans certaines régions, les catégories de données personnelles que nous avons traitées
• Accéder à vos données personnelles
• Corriger les inexactitudes dans vos données personnelles
• Supprimer vos données personnelles
• Obtenir une copie des données personnelles que vous nous avez précédemment fournies dans un format portable et facilement utilisable

Si vous résidez dans l'Oregon, vous disposez également du droit de recevoir une liste des tiers auxquels nous avons communiqué des données personnelles.

Si vous résidez dans le Delaware, vous disposez également du droit de recevoir une liste des catégories des tiers auxquels nous avons communiqué des données personnelles.

Les demandes concernant ces droits sont des demandes vérifiables, ce qui signifie que nous devons vérifier votre identité avant d'y répondre. Pour exercer ces droits, veuillez suivre les instructions relatives aux demandes des personnes concernées dans la section Vos choix de confidentialité ci-dessus. Vos droits sont soumis à des exceptions et à nos pratiques de conservation. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 45 jours. Si vous avez un compte chez nous, nous pouvons vous exiger d'utiliser ce compte pour soumettre la demande. Nous pouvons vous demander des renseignements spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à traiter votre demande. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité, nous pouvons refuser votre demande.

Droit de refuser les ventes et la publicité ciblée.

Vous pouvez également avoir le droit de refuser le traitement des données personnelles à des fins de publicité ciblée ou de vente de données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez suivre les instructions relatives au refus des ventes, des partages et de la publicité ciblée dans la section Vos choix de confidentialité ci-dessus.

Droit de révoquer le consentement : Vous avez le droit de révoquer le consentement que vous nous avez donné précédemment pour le traitement de vos données personnelles. Pour ce faire, écrivez-nous à l'adresse courriel ou postale indiquée dans la section Contactez-nous ci-dessus (en précisant le consentement que vous souhaitez retirer). Si vous retirez votre consentement, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certains services liés à ce consentement.

Agent autorisé.

Vous pouvez désigner un agent autorisé pour présenter des demandes en votre nom. Les demandes doivent être soumises par l'intermédiaire des méthodes désignées ci-dessus. À l'exception des demandes d'exclusion, nous exigerons une preuve écrite de l'autorisation de l'agent et pourrons vérifier votre identité directement.

Droit à la non-discrimination.

Vous avez le droit de ne pas recevoir de traitement discriminatoire de notre part pour l'exercice de vos droits.

Appels.

Si nous refusons de donner suite à une demande, vous pouvez faire appel de notre décision dans un délai raisonnable en nous contactant comme indiqué dans la section Contactez-nous ci-dessus et en précisant que vous souhaitez faire appel. Dans les 60 jours suivant la réception de votre appel, nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non en réponse à l'appel, y compris une explication écrite des motifs des décisions. Si l'appel est rejeté, vous pouvez déposer une plainte comme suit :

• Pour les résidents du Colorado, s'adresser au procureur général du Colorado à l'adresse suivante https://coag.gov/file-complaint/
• Pour les résidents du Connecticut, s'adresser au procureur général du Connecticut à l'adresse suivante https://www.dir.ct.gov/ag/complaint/
• Pour les résidents du Delaware, s'adresser au procureur général du Delaware à l’adresse suivante : https://attorneygeneral.delaware.gov/fraud/cmu/complaint/
• Pour les résidents de l'Iowa, s'adresser au procureur général de l'Iowa à l’adresse suivante : https://www.iowaattorneygeneral.gov/for-consumers/file-a-consumer-complaint/complaint-form
• Pour les résidents du Montana, s'adresser au procureur général du Montana à l'adresse suivante : https://dojmt.gov/consumer/
• Pour les résidents du Nebraska, s'adresser au procureur général du Nebraska à l’adresse suivante : https://www.nebraska.gov/apps-ago-complaints/
• Pour les résidents du New Hampshire, s'adresser au procureur général du New Hampshire à l’adresse suivante : https://www.doj.nh.gov/citizens/consumer-protection-antitrust-bureau/consumer-complaints
• Pour les résidents du New Jersey, s'adresser au procureur général du New Jersey à l’adresse suivante : https://www.njconsumeraffairs.gov/Pages/Consumer-Complaints.aspx
• Pour les résidents de l'Oregon, s'adresser au procureur général de l'Oregon à l’adresse suivante : https://justice.oregon.gov/consumercomplaints/
• Pour les résidents du Texas, s'adresser au procureur général du Texas à l'adresse suivante https://oag.my.salesforce-sites.com/CPDOnlineForm
• Pour les résidents de l'Utah, s'adresser au procureur général de l’Utah à l'adresse suivante https://attorneygeneral.utah.gov/contact/complaint-form/
• Pour les résidents de Virginie, s'adresser au procureur général du Virginie à l'adresse suivante https://www.oag.state.va.us/consumercomplaintform

15. Nevada.

Si vous êtes un consommateur du Nevada, vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre certains renseignements que nous avons recueillis ou que nous recueillerons à votre sujet. Pour exercer ce droit, veuillez suivre les instructions pour refuser les ventes, les partages et la publicité ciblée dans la section Vos choix de confidentialité ci-dessus.

 

16. Canada

Selon la province dans laquelle vous résidez, vous disposez de divers droits concernant le traitement de vos renseignements personnels. Ces droits peuvent comprendre les suivants :

Accès :  Vous avez le droit de nous demander si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et de demander une copie de ces renseignements. Il existe des exceptions à ce droit, de sorte que l'accès peut être refusé si, par exemple, la mise à votre disposition des renseignements révélait des renseignements personnels sur une autre personne, ou si la loi nous empêchait de communiquer ces renseignements.

Exactitude:  Nous visons à garder vos renseignements personnels exacts, à jour et complets. Nous vous encourageons à contacter notre chef de la protection des renseignements personnels pour nous informer de l'inexactitude ou de la modification de vos renseignements personnels, afin que nous puissions les mettre à jour. Notre chef de la protection des renseignements personnels est notre directeur général.

Retrait de votre consentement:  Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, vous avez le droit de retirer totalement ou partiellement ce consentement. Une fois que nous aurons reçu la notification de retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos renseignements aux fins auxquelles vous aviez initialement consenti, sauf s'il existe un fondement juridique au traitement.

Plaintes :  Bien que nous préférions que vous vous adressiez d'abord à nous, si vous croyez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels ont pu être violés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente ou de vous adresser aux tribunaux pour demander réparation.

Droits des résidents du Québec : Si vous résidez dans la province de Québec, dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir : i) le droit de demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ; ii) le droit de demander que nous désindexions tout hyperlien lié à votre nom qui donne accès aux renseignements par un moyen technologique ; iii) le droit de demander que nous réindexions un lien donnant accès à des renseignements ; ou iv) le droit de demander que les renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous vous soient communiqués dans un format technologique couramment utilisé ainsi qu'à toute personne ou à tout organisme autorisé par la loi à recueillir de tels renseignements.

Vous pouvez exercer l'un des droits ci-dessus en utilisant notre formulaire de demande de confidentialité, formulaire anglais or formulaire français, ou vous renseigner sur vos droits ou la présente Politique de confidentialité en contactant le chef de la protection des renseignements personnels par courriel. Nous répondrons généralement à toutes les demandes d'accès dans les 30 jours suivant la réception de tous les renseignements requis. Dans les cas où nous ne sommes pas en mesure de donner accès, ou si un délai supplémentaire est nécessaire pour répondre à une demande, nous vous en informerons par écrit.

Nous pouvons ne pas être en mesure de communiquer certains types de renseignements en raison d’exemptions précisées dans les lois applicables. Dans la mesure du possible, nous séparerons les renseignements ne pouvant pas être communiqués et vous donnerons accès aux renseignements restants. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès à des renseignements personnels ou de vous communiquer de tels renseignements, sous réserve de restrictions, nous vous fournirons une explication.

Dans certaines circonstances, par exemple, lorsque la demande est excessive ou non fondée, nous pouvons vous facturer des frais d'administration pour l'accès à vos renseignements personnels. Nous pouvons également facturer des copies supplémentaires. Nous vous informerons de tous les frais éventuels avant de traiter une demande.

 

17. Tiers avec lesquels nous pouvons partages des renseignements personnels

 

 

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Si vous avez de la difficulté à accéder à ce site web ou à nos services, veuillez nous appeler au 1-800-421-1606 pour obtenir l’aide requise.  Notre objectif est de s’assurer que le site soit accessible au plus grand nombre de personnes possible.